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Interventions sur "l’élection" de Joël Guerriau
2 interventions trouvées.
...système de fléchage, plus de 95 % des conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, est source d’ambiguïté. En effet, son article 54 a créé l’incertitude en demandant au législateur de définir, avant le 1er janvier 2019, les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Le rapport remis par le Gouvernement trois ans après l’adoption de cette loi dégage trois pistes de réflexion. Le premier scénario prévoit la coexistence de deux collèges distincts au sein d’un même conseil métropolitain. Dans le deuxième scénario du Gouvernement, les conseillers métropolitains resteraient élus dans des circonscripti...
...système de fléchage, plus de 95 % des conseillers métropolitains sont d’ores et déjà élus au suffrage universel direct. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, est source d’ambiguïté. En effet, son article 54 a créé l’incertitude en demandant au législateur de définir, avant le 1er janvier 2019, les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct. Le rapport remis par le Gouvernement trois ans après l’adoption de cette loi dégage trois pistes de réflexion. Le premier scénario prévoit la coexistence de deux collèges distincts au sein d’un même conseil métropolitain. Dans le deuxième scénario du Gouvernement, les conseillers métropolitains resteraient élus dans des circonscripti...
