Interventions sur "réquisition" de Joël Guerriau

...contrôleurs aériens ne sont pas soumis à un préavis ! La loi de 2007 ne permet cependant pas d’empêcher les situations de paralysie, a fortiori quand les revendications professionnelles ne dépendent pas de l’employeur. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à établir un service minimum effectif, afin de satisfaire aux besoins essentiels de la population. Le pouvoir de réquisition de salariés grévistes existe déjà dans le droit actuel. Il appartient au préfet, et cela également pour répondre à ces besoins. Nous sommes sensibles à l’argument selon lequel les collectivités locales doivent également pouvoir exercer cette faculté de réquisition. Celle-ci ne trouvera à s’appliquer que lorsqu’elle est strictement nécessaire à la satisfaction des besoins essentiels de la populat...

Pourquoi prévoir un délai de carence, dès lors que le besoin de la population est reconnu comme essentiel et que l’on constate la difficulté à y répondre ? Il nous paraît nécessaire de pouvoir agir immédiatement par la réquisition. Dans la mesure où, grâce au préavis de quarante-huit heures, la grève est connue par avance, on peut mesurer si les besoins essentiels de la population seront satisfaits. Par ailleurs, cette proposition de loi prévoit que le salarié est informé de sa réquisition vingt-quatre heures à l’avance. Cet amendement vise donc à supprimer le délai de carence.

D’une part, selon le Gouvernement, ce qui peut justifier une réquisition, c’est la durée ; d’autre part, selon Mme la rapporteure, le délai de trois jours peut être considéré comme raisonnable et des solutions palliatives peuvent être trouvées. Au regard de ces réponses, je retire cet amendement, madame la présidente.

...a position du Gouvernement, qui connaît pourtant les difficultés dans lesquelles les compagnies aériennes sont placées du fait de la situation actuelle. À mon sens, la « marque France » – je pense notamment à notre principale compagnie aérienne – doit impérativement être défendue. Rien ne justifie que l’on autorise l’absence de dépôt de préavis sous prétexte qu’il existe déjà des possibilités de réquisition. C’est incompréhensible ! Songeons aux usagers victimes de la situation. Certains sont déjà à l’aéroport, voire dans l’avion quand ils apprennent que leur vol est annulé pour cause de grève des contrôleurs aériens. Humainement, c’est une catastrophe ! Les passagers qui voyagent dans le monde en transitant par la France ne comprennent pas ! Je le rappelle, quelque 33 % des retards d’avions en Eu...