Interventions sur "semence" de Joël Guerriau

...était en aucune manière concernée par la proposition de loi, dont les dispositions étaient sans effet sur ce secteur. Nous souhaitons en être véritablement convaincus, car cette crainte a été largement exprimée dans un contexte de forte tension économique pour le marché agricole. Ce qui inquiète au premier plan le monde agricole, ce sont les conséquences éventuelles du texte sur la production de semences et de plantes à la ferme, dont Mme la ministre a rappelé à juste titre qu’il s’agissait d’un élément important – notons d’ailleurs que la France est le troisième marché de semences dans le monde. Sont également visées les préparations à base de micro-organismes ou encore la reproduction animale. Par cet amendement, nous proposons de conforter par écrit toutes les garanties qui sont prises en ma...

...u sens ; nous devons l’approuver et nous ne la remettons aucunement en cause. Pour autant, une inquiétude a été exprimée, et les propos qui ont été tenus par chacun d’entre nous montrent combien nous sommes conscients que cette inquiétude est fondée. Le débat qui s’ouvre entre nous doit nous permettre de la lever. Quel est le problème ? Nos agriculteurs redoutent de devoir demain payer pour une semence qu’ils auront eux-mêmes produite, et tout cela pour ne pas être accusés de contrefaçon. On pourrait multiplier les exemples. Néanmoins, les réponses qui viennent de nous être apportées semblent satisfaisantes, et témoignent en tout cas du très fort intérêt dont fait l’objet cette question. La sagesse comme, je le crois, la confiance qui règnent au Sénat nous conduisent naturellement à retirer ce...