Interventions sur "électricité" de Joël Labbé

Les modalités de contrôle des installations de production d'électricité renouvelable seront fixées par voie réglementaire. À l'occasion de travaux préparatoires, pilotés par EDF Obligation d'Achat en concertation avec les producteurs d'énergies renouvelables, il a été estimé que ces contrôles devaient rester à la charge des producteurs uniquement au cas où une non-conformité de l'installation serait constatée. L'amendement n° 501 prévoit que la question soit traitée ...

...e, Allemagne...) et qui sont trop rarement appliquées en France. La Grande-Bretagne a ainsi résorbé une file d'attente substantielle et accéléré des projets représentant tout de même 1,2 gigawatt. Le délai doit également être assorti d'un droit à injection à expiration, de façon à inciter le gestionnaire de réseau à respecter les délais - faute de quoi il devrait dédommager le producteur pour l'électricité produite. Ce qui fonctionne chez nos voisins doit pouvoir être acclimaté chez nous.

La garantie d'origine, outil de traçabilité de l'électricité renouvelable, autorise les fournisseurs d'énergie à proposer à leurs clients des « offres vertes ». Lorsque la production bénéficie du tarif d'obligation d'achat, le bénéfice de la garantie d'origine est transféré à l'acheteur obligé (EDF et les ELD). Or, si celui-ci la valorise, la totalité de la recette correspondante est déduite du montant de la compensation qu'il recevra au titre de la CSPE. ...

Je maintiens notre amendement. L'amendement n° 465 n'est pas adopté. L'amendement n° 484 autorise le Fonds de solidarité pour le logement, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l'impossibilité d'acquitter leurs factures d'énergie, à assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recours pour l'électricité.

...non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d'opter pour un autre opérateur qu'EDF, à l'image de ce qui est aujourd'hui possible pour l'île de Mayotte. Les ZNI au territoire métropolitain de moins de 2 000 clients ne se trouvent que dans certaines îles métropolitaines, Glénan, Ouessant, Molène, Sein, îles de Chausey, où une grande partie des besoins énergétiques est couverte par l'électricité produite par des génératrices au fioul. Le coût très élevé de cette production est compensé par la CSPE, grâce à laquelle le client bénéficie du tarif régulé. Or, le code de l'énergie désigne aujourd'hui EDF comme seul opérateur du système de ces territoires. Ne concernant que cinq îles ou archipels de France métropolitaine, cette disposition aurait un impact très limité. Le contrôle par la CRE ...

Avant de vanter l'opportunité économique du démantèlement, il faudrait peut-être parler de son coût, qui n'est à aucun moment pris en compte. Sans parler des risques d'attentat attachés au nucléaire. Vous avez évoqué un nouveau dispositif de stockage de l'électricité d'origine solaire en Guyane. Existe-t-il d'autres projets outre-mer ? Peut-on envisager des installations analogues dans les pays d'Afrique ? Je crois savoir que les panneaux installés en Guyane sont américains. Où en est-on de notre production de panneaux photovoltaïque ?