Interventions sur "CCI" de Joël Labbé

... a permis un accord. Toutefois, elle a amoindri le dispositif de péréquation, en ne réservant que 25 % du montant du fonds de péréquation aux territoires ruraux. Notre collègue Alain Bertrand nous a alertés sur une divergence d’interprétation fâcheuse concernant la notion de « proportion substantielle de communes ou de groupements de communes classés en zone de revitalisation rurale ». En effet, CCI France a interprété cette notion au niveau régional en retenant un seuil de 33 % des communes ou groupements de communes situés dans ces zones. Malheureusement, cette interprétation va à l’encontre de l’esprit qui a présidé à l’adoption de cette mesure. Le Sénat souhaitait consacrer cette part du fonds de péréquation aux territoires les plus en souffrance, à savoir les territoires hyper-ruraux. ...

...itoire, tels que des pépinières d’entreprises. Pour la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan, il s’agit tout de même de 6 millions d’euros qui, au lieu d’être réinjectés dans l’économie locale, sont venus éponger – mais si peu ! – le déficit de l’État. Une meilleure concertation en amont aurait permis d’éviter le sentiment d’un arbitraire de l’État. Je voudrais souligner le rôle clé des CCI et des CMA dans l’appui qu’elles fournissent aux entreprises de nos territoires, aussi bien dans la coordination du développement local que dans leur représentation au sein des instances nationales et internationales, trop souvent dominées par les grosses entreprises, multinationales notamment. Dans le Morbihan, la chambre de métiers et de l’artisanat regroupe 4 200 entreprises, soit 27 500 salar...

Du fait des restrictions budgétaires, les CCI doivent évoluer pour rester opérationnelles. Je regrette que nous devions avancer à marche forcée alors que la poursuite du dialogue aurait permis de rapprocher les points de vue. Comme l'a dit mon collègue Bertrand, il faut revoir la péréquation pour mieux répartir les financements.