Interventions sur "CDPENAF" de Joël Labbé

Arrêtons de diaboliser la CDPENAF ; réunissez les acteurs autour de la table et faites-les discuter, l'intérêt général progressera. Didier Guillaume l'a expliqué, cette mesure incitera les communes à élaborer un PLU.

J’évoquais tout à l'heure certains des aspects du texte qui me préoccupaient particulièrement ; celui qui touche à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en fait partie. Hier, j’ai fait part de mon souhait que soit organisé un vrai débat sur le rôle futur des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF. Notre demande initiale, très ambitieuse, tendait à ce que ces commissions émettent un avis conforme sur l’ensemble des documents d’urbanisme. Ayant entendu l’objection selon laquelle cette proposition allait trop loin, car elle revenait à déposséder les élus locaux de leurs prérogatives, nous avons suggéré que, au moins, les projets impliquant la réduction d’espaces cultivés en agriculture biol...

Je m'adresse à ceux d’entre vous, chers collègues, qui veulent défendre le monde agricole et les territoires agricoles. Cher Gérard Bailly, selon vous, il y a trois ans, personne ne s'inquiétait encore du devenir des terres agricoles. Eh bien c'est faux ! Beaucoup s'en inquiétaient, dont toutes ces organisations qui vont enrichir les CDPENAF. ( Sur la question de la participation effective aux commissions, je peux vous dire que les représentants de ces organisations agricoles qui souhaitent la réinstallation des agriculteurs, qui appellent à la réappropriation des territoires et à la préservation des terres agricoles seront présents, et qu’ils enrichiront énormément les débats.

Cet amendement vise à demander l’avis conforme des CDPENAF lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces à vocation ou à usage agricole. Nous n’avons pu obtenir l’avis simple ; je ne me fais donc aucune illusion sur l’avis conforme… Je serai peut-être le seul à voter cet amendement – que je maintiendrai –, mais peu importe. Nous avancerons dans les temps qui viennent ; l’important, aujourd’hui,...

Avec votre permission, madame la présidente, avant de présenter cet amendement, je souhaite simplement préciser que, eu égard à la position que j’ai défendue concernant l’avis simple des CDPENAF, je n’ai évidemment pas voté l’article 12. L’amendement n° 113 vise à compléter la liste des pièces nécessaires dans les études d'impact, pour y intégrer l'ensemble des services écosystémiques rendus par les sols. L’objectif majeur de notre belle loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est de rendre l’agriculture française durable, c’est-à-dire soutenable dans la durée. Une ...