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Interventions sur "charte" de Joël Labbé
4 interventions trouvées.
La charte d'un parc naturel régional est globale : il s'agit de cibler les dispositions qui peuvent concerner le SCOT.
Le SCOT a une définition, il faut isoler les dispositions de la charte pertinente par rapport à celle-ci.
Nous travaillons de manière très fine sur les chartes, sur la base du volontariat et en concertation avec les élus locaux : un parc imposé, cela ne fonctionne pas.
...durable, qui est à Doha, en compagnie de Delphine Batho, ministre de l'écologie, afin de participer à la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques. Nous, les membres du groupe écologiste, avions soutenu, le 6 novembre dernier, ce projet de loi, qui met en œuvre dans notre droit de l’environnement, en cohérence avec la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004. Nous voterons de nouveau en faveur de ce texte, dont le principe est essentiel à la modernisation de notre vie démocratique. Nous avons relevé plusieurs améliorations intervenues à la suite des débats dans les deux assemblées. C’est le cas, tout d’abord, sur la synthèse des observations du public, en particulier sur le fait que sa rédaction soit confiée, à titre expér...
