Interventions sur "client" de Joël Labbé

Cet amendement vise à revenir au texte issu de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, en rendant obligatoire la mention « fait maison » sur les cartes et autres supports présentés par les restaurateurs à leurs clients. Certains restaurateurs qui cuisinent « maison », à partir de produits bruts, le mentionnent déjà sur leurs cartes et autres supports de communication. S’il s’agit là d’une assertion fausse, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, est en mesure de les sanctionner pour publicité mensongère. Toutefois, à mon sens, cette possibilité ...

...essité. Les pratiques des fournisseurs concernant les frais de rejet sont très hétérogènes. Ainsi, GDF-Suez DolceVita facture 18, 42 euros pour un prélèvement ou un chèque refusé et Direct Énergie, 15 euros en sus des pénalités de retard. La rédaction actuelle de l’article octroie une suppression de ces frais aux personnes qui bénéficient des tarifs spéciaux. Cependant, la distinction entre les clients selon leurs niveaux de ressources aggrave la situation des personnes dont les revenus se situent juste au-dessus des seuils et dont le reste à vivre est très faible. Agios, frais de retard ou frais de rejet alimentent la spirale de l’endettement. Aujourd’hui, 75 % des surendettés le sont à cause d’un « accident de la vie » et, parmi les emprunteurs compulsifs, 15 000 à 30 000 sont aussi et surt...