Interventions sur "complément" de Joël Labbé

En matière d'harmonisation de réglementation, où en est le projet BelFrIt ? Par ailleurs, la possibilité de disposer d'un conseil avisé par un professionnel formé, même non pharmacien, serait-il selon vous souhaitable, bénéfique au secteur, voire indispensable ? Enfin, alors que 541 plantes sont susceptibles d'entrer dans la composition des compléments alimentaires en vente libre, seules 148 plantes en vrac sont sorties du monopole officinal : cette différence vous semble-t-elle justifiée ?

...oristerie et des plantes médicinales, tant de la part des professionnels de santé que des attentes des consommateurs ? Comment décririez-vous par ailleurs les spécificités des outre-mer en matière de richesse patrimoniale et d'usage des plantes médicinales ? Quelles sont vos réflexions sur la réglementation qui entoure les plantes médicinales et les produits dérivés type huiles essentielles ou compléments alimentaires ? Quelles évolutions seraient selon vous bienvenues ? Estimez-vous que les connaissances scientifiques sur les plantes médicinales sont suffisamment développées ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation, tant universitaire que privée ou professionnelle ? Quel serait le socle minimal de connaissances à avoir pour prétendre prodiguer des conseils sur l'usage des plantes ?

L'amendement n° 479 apporte une clarification à l'article L. 314-20 du code de l'énergie qui énumère les éléments pertinents pour fixer le complément de rémunération. Celui-ci tient compte de l'évolution du coût des installations nouvelles bénéficiant de la rémunération, et fait l'objet d'une révision périodique.

 « Raisonnable » est un qualificatif bien subjectif, appliqué ici à la rémunération des capitaux que doit procurer le complément de rémunération ! Le terme fera l'objet d'interprétations diverses, introduisant une incertitude économique fort préjudiciable. L'instauration d'un indice vérifiable par rapport à des activités connexes est indispensable pour disposer d'éléments de comparaison et déterminer la rémunération des capitaux. Les recours récents sur les arrêtés tarifaires éoliens démontrent la nécessité de règles clair...

...hat, le bénéfice de la garantie d'origine est transféré à l'acheteur obligé (EDF et les ELD). Or, si celui-ci la valorise, la totalité de la recette correspondante est déduite du montant de la compensation qu'il recevra au titre de la CSPE. Cette absence d'incitation fait qu'il n'existe aucun marché des garanties d'origine pour les installations sous contrat d'obligation d'achat. Dans le cadre du complément de rémunération, le bénéficiaire potentiel des garanties d'origine doit être défini, et l'utilisation du produit de leur éventuelle vente, déterminée. L'amendement n° 474 vise ainsi à transposer à la production d'électricité les dispositions adoptées pour la production de biométhane.