Interventions sur "concession" de Joël Labbé

Il s’agit d’un amendement de repli. Dans la version du projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale, les concessions attribuées en application du droit de suite pouvaient exceptionnellement s’étendre au-delà du 1er janvier 2040 si le titulaire du permis exclusif de recherches démontrait que cela était nécessaire pour couvrir les coûts de recherche et d’exploitation « en vue d'atteindre l’équilibre économique par l’exploitation du gisement ». Notre commission des affaires économiques a substitué à cette notion ...

... profits des sociétés d’autoroutes et sur l’état des relations contractuelles entre l’État et ces sociétés. Cette transparence est nécessaire compte tenu des enjeux budgétaires et écologiques. Le débat est donc toujours ouvert. De multiples propositions ont été faites et nous attendons la remise des conclusions du groupe de travail mis en place par le Premier ministre au début de l’année sur les concessions d’autoroutes. Dans cette attente, je ne disserterai pas sur les chiffres. Le groupe écologiste considère toutefois d’ores et déjà qu’il ne faut exclure aucune hypothèse : reprise des concessions, renégociation des contrats, contribution fiscale supplémentaire, etc. J’évoquerai aujourd'hui deux éléments : d’une part, le plan de relance autoroutier, et, d’autre part, la prise en compte de la dime...

...s Euro d’émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, celles-ci constituant un grave problème de santé publique. Notre objectif est d’inciter les entreprises de transport à s’équiper de véhicules moins polluants. Une directive européenne impose une telle modulation, mais le Gouvernement a considérablement freiné sa mise en œuvre, en prévoyant une application à compter du renouvellement des concessions, soit en moyenne vers 2032. Cet amendement vise à rendre applicables les modulations de péages dès 2016, ce qui est possible. Une telle proposition est d’autant plus d’actualité que le plan de relance autoroutier va prolonger les concessions pour trois ans. Nous, écologistes, ne cesserons de dénoncer l’inertie de notre pays en matière de lutte contre les pollutions et leurs causes. La France, m...

...xaminer cette proposition de loi. Nous considérons nous aussi que la privatisation des sociétés d’autoroutes, en 2005, fut une erreur, une faute ; nous allons même jusqu’à dire, pour notre part, qu’il s’agit d’un scandale. L’exploitation des sociétés d’autoroutes aurait en effet pu rapporter plus de 37 milliards d’euros de dividendes à l’État d’ici à 2032, date médiane d’échéance des contrats de concession. Ce montant est à comparer aux 14, 8 milliards d’euros du produit de la privatisation. Les flux financiers et les besoins d’investissements liés aux transports routiers doivent aujourd’hui être remis à plat. Cela ne vous surprendra pas : nous redisons qu’il y a urgence à mettre en œuvre l’écotaxe sur les poids lourds ; nous attendons à cet égard les annonces de Mme la ministre de l’écologie, pr...