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Interventions sur "conforme" de Joël Labbé
2 interventions trouvées.
J'ose encore espérer un vote conforme, compte tenu des urgences en la matière : ne serait-ce que dans le Morbihan, des dizaines de déclarations d'intentions d'aliéner (DIA) sont en attente. Si le texte ne passe pas, des dizaines de chantiers conchylicoles vont disparaître au profit de la spéculation. Sur un sujet comme celui-là nous avons mieux à faire que de nous approprier la paternité d'un texte ou nous bagarrer. Le Sénat sortirai...
Cet amendement prévoit également de maintenir l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en ce qui concerne l’installation d’antennes relais, au sein des périmètres relevant de sa compétence. Le développement du haut débit est un objectif qui ne doit pas mettre à mal une politique ambitieuse de protection du patrimoine.
