Interventions sur "d’eau" de Joël Labbé

...ce préambule, je tiens à souligner que ce 11 janvier 2012 est un jour historique pour nous sénateurs écologistes, puisque nous formons désormais un groupe politique, certes minoritaire mais membre de la majorité sénatoriale. J’en viens maintenant au texte que nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture. Ce projet de loi vise à rénover et à optimiser l’organisation du service public de la voie d’eau, en vue d’une plus grande efficacité. Cependant, il se borne pour l’essentiel à regrouper au sein d’un unique établissement public administratif les 369 salariés de Voies navigables de France, gestionnaire de la majeure partie du réseau fluvial français, et les 4 400 agents des services déconcentrés de l’État chargés du service public de la navigation fluviale. Pour l’heure, 90 % des personnels c...

...ence nationale des voies navigables voit aussi ses missions considérablement élargies, souvent au détriment des collectivités. Elle pourra créer des filiales, prendre des participations dans des sociétés privées d’aménagement, groupements ou organismes, en vue de réaliser des opérations d’aménagement. J’attire également votre attention sur le fait que les voies navigables sont classées en masses d’eau fortement modifiées, ou MEFM, dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau. Or cette directive-cadre précise que le maintien en MEFM ne peut être justifié que si les voies présentent un intérêt économique ; dans le cas contraire, il convient de les classer en masses d’eau naturelles, avec obligation du rétablissement de leur bon état écologique. Il s'agira donc aussi de hiérarchiser les choix. ...

… mais sur les canaux qui s'y prêtent, car, sur les rivières canalisées, il convient aussi d’assurer la libre circulation de la faune aquatique et de mieux gérer les niveaux d’eau. Je reviens un instant sur l'équilibre entre les différents modes de fret. Les avantages dont bénéficient les transports routiers – j'ai eu l'occasion d'évoquer ce sujet la semaine dernière –, et qui pénalisent fortement la pertinence des modes de transport alternatifs, ne sont pas admissibles. Les investissements en faveur du transport fluvial doivent être massifs, mais aussi s’inscrire dans le...