Interventions sur "foncier" de Joël Labbé

Ce projet de loi concerne deux points importants : d’une part, la mobilisation du foncier et, d’autre part, le renforcement des obligations de production de logement social. Loin des effets d’annonce, il contient donc des mesures de fond. Est-il besoin de vous rappeler ces quelques chiffres que nous venons d’apprendre ? Ces dernières années, la pauvreté s’est accrue dans notre pays de manière dramatique : 800 000 personnes supplémentaires sont ainsi passées sous le seuil de pauvreté ...

...omme l’ont dit plusieurs orateurs. L’objectif que vous avez fixé avec le Gouvernement, madame la ministre, pour pallier le retard, est de construire 150 000 logements sociaux chaque année. Vous pouvez compter sur notre soutien actif pour mener à bien cette politique humaniste d’intérêt national. Le projet de loi que vous nous soumettez pose les bases de cette ambition, notamment en mobilisant le foncier public en faveur du logement. Dans les zones tendues, où les prix sont trop élevés, mobiliser le foncier de l’État permettra à de nombreux projets de logements sociaux de sortir de terre. Ce coup de pouce nécessaire à la construction de logements sociaux au centre de nos villes permettra également de les densifier, d’en assurer la mixité sociale et d’éviter l’étalement urbain. Cette mobilisatio...

...struire serait pernicieuse de par son caractère systématique. La mesure valoriserait les secteurs où les droits à construire sont élevés. On ferait le bonheur de quelques opérateurs sur certains aménagements ponctuels, lorsque le terrain est déjà acheté sur la base des prix actuels et le permis pas encore déposé. Et le marché, comme à son habitude, s’adapterait, avec une augmentation des prix du foncier sur lesquels on a déjà une forte valorisation des droits à construire. Il s’agit donc bien d’une mesure qui provoquerait une spéculation foncière accrue. Monsieur le ministre, vous l’avez d’ailleurs reconnu voilà quelques jours devant l’Assemblée nationale, en affirmant qu’une hausse de 30 % ne serait finalement pas si grave car, dans la mesure où elle prévaudrait dans toutes les zones tendues, ...

Je n’étais pas sénateur à l’époque, mais j’ai lu ce rapport. Ses auteurs soulignent que la rétention foncière « est favorisée par une fiscalité quasiment indolore pour la détention, et fortement dégressive dans le temps pour la taxation ». C’est bel et bien l’inverse qu’il faut faire ! À cet égard, le « durcissement » de la taxe foncière sur le foncier non bâti urbanisable en zones tendues voté à l’Assemblée nationale n’est qu’une mesure de faible portée. Il faut aller bien au-delà. Dans de nombreuses villes européennes, une grande partie du sol est propriété publique : c’est le cas de 90 % du sol à Amsterdam et de 70 % à Stockholm. C’est là que l’on peut mettre en œuvre des politiques de planification.

... personnes et des ménages, de plus en plus nombreux, souvent jeunes, qui, par choix de sobriété de vie ou par obligation, se retrouvent en logement alternatif en dehors de toute législation. Derrière ces situations, il y a des choix de vie auxquels il va bien falloir apporter une réponse. Dans une société en mutation, ce sont des expériences que nous devons encourager. Les établissements publics fonciers sont aussi susceptibles de jouer un rôle accru dans la création de réserves foncières. Ils acquièrent et cèdent des terrains à des collectivités ou des opérateurs en vue de la réalisation d’opérations de logement sur les parcelles acquises. Lorsque l’on passe par la puissance publique, on a également recours aux promoteurs privés, métier au demeurant fort respectable, mais la collectivité publi...