Interventions sur "indicateur" de Joël Labbé

Cet amendement vise à réduire de douze à six mois la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agricoles en cas de non-publication d’indicateurs par l’interprofession concernée. Or, dans la mesure où Mme la rapporteure propose un délai de quatre mois, nous voterons son amendement, ce qui rendra le nôtre sans objet.

...s la rédaction actuelle, rien ne garantit que le prix payé aux producteurs dans ce cadre ne descende pas sous les coûts de production. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la borne minimale du tunnel de prix couvre les coûts de production afin de garantir un revenu minimal à l’agriculteur : on y revient. Il s’agit de renforcer l’expérimentation de ce dispositif en l’appuyant sur les indicateurs de coûts de production.

Cet article a pour objet de rendre les travaux de l’OFPM visibles et utilisables de manière opérationnelle, pour une organisation de producteurs comme pour un agriculteur, afin qu’ils s’en saisissent facilement pour l’établissement des clauses de prix dans tel ou tel contrat. Limiter cette publication à certains indicateurs pertinents remet donc en cause l’efficacité de ces dispositions. C’est pourquoi nous proposons de revenir à la publication de l’ensemble des indicateurs.

...de 350 euros, et on a évoqué les suicides au sein du monde agricole, dans le silence. L’article 1er prévoit des mesures visant à modifier le cadre applicable aux contrats : si celles-ci vont dans le bon sens, elles ne seront néanmoins pas suffisantes pour assurer l’équilibre des relations commerciales. Je proposerai plusieurs amendements pour aller plus loin, notamment en vue de garantir que les indicateurs utilisés pour la formation des prix soient clairs, accessibles, transparents, équilibrés et prennent réellement en compte les coûts de production. Mais, nous le savons tous, ces mesures, même renforcées, ne seront pas suffisantes pour garantir une juste rémunération aux agriculteurs. Notre système ultralibéral, il faut le dire, fait que nous sommes limités tout à la fois par le droit internatio...

...l’un des fondamentaux des États généraux de l’alimentation : garantir un revenu à nos agriculteurs. Dans son discours de Rungis, le Président de la République s’était engagé à modifier la loi pour inverser la construction des prix, afin de partir des coûts de production. Nous l’avons tous entendu. Or, selon nous, le texte que nous examinons ne va pas suffisamment loin. Sans une prééminence d’un indicateur relatif aux coûts de production, l’objectif d’une juste rémunération du producteur assurée par le dispositif de la contractualisation ne pourra en aucun cas être atteint. Je veux également rappeler qu’il faudra bien un jour ou l’autre – et sans tarder – prendre en compte, dans la rémunération, ce qui concerne les paiements pour services environnementaux pouvant être pris sur les fonds en provena...

Cet amendement vise à confier un rôle d’évaluation des indicateurs utilisés pour la détermination des prix à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Le projet de loi a, certes, été amélioré en permettant que l’Observatoire propose ou valide un indicateur, en cas d’absence d’accord professionnel. Mais il y a un fort besoin de renforcement du contrôle de cet acteur pour encourager le recours aux indicateurs équilibrés. R...