Interventions sur "l’état d’urgence" de Joël Labbé

Lors de l’examen de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier, le Sénat avait adopté l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, visant à renforcer les garanties contre tout effet d’aubaine concernant les produits sanitaires de première nécessité au moment d’une crise sanitaire. Il s’agissait de permettre une meilleure publicité des prix contrôlés, auprès des consommateurs, mais également des professionnels. Au moment de...

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi. En effet, cet article prolonge des mesures restrictives des libertés fondamentales et des droits qui ont été mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; il vient ainsi brouiller la frontière entre l’exception et le droit commun, avec tous les risques que cela comporte pour l’État de droit. Alors que la population est appelée à voter pour le second tour des municipales, que les activités économiques reprennent – et c’est tant mieux – et que la situation sanitaire continue de s’améliorer – et c’est aussi tant mieux –, la proposition du...