Interventions sur "ondes" de Joël Labbé

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, sobriété, transparence, concertation en matière d’ondes électromagnétiques : voilà un titre qui est clair. Cette proposition de loi, portée à l’Assemblée nationale par Mme Laurence Abeille, députée écologiste, dont je tiens à saluer la présence dans nos tribunes

...miques a veillé à remédier à ces défauts, et le texte est aujourd’hui beaucoup plus clair qu’il ne l’était à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale – c'est là aussi le rôle du Sénat. Malheureusement, certaines dispositions essentielles du texte qui, d’ailleurs, étaient issues non pas directement des réflexions écologistes, mais bien de la démarche de concertation tripartite du Grenelle des ondes, ont été supprimées au passage. Nous vous proposons, au travers d’une dizaine d’amendements, de rétablir quelques-unes de ces dispositions essentielles et nécessaires, que nos concitoyens attendent. Il nous semble en effet primordial de rétablir le caractère systématique de la concertation locale lors de l’implantation des antennes. Cela aura pour effet de rassurer les citoyens et de les informe...

...et aussi de nos concitoyens. Nous soutenons l’idée que cette notion de modération permettra de développer des installations plus performantes, moins émissives et moins énergivores, donc plus compétitives et plus rentables pour nos entreprises et pour nos exportations industrielles. Je voudrais préciser un point concernant les règles applicables à l’étranger en matière de seuils d’exposition aux ondes électromagnétiques. On entend souvent affirmer que, si la France adoptait un texte protecteur des populations, elle serait le seul pays au monde à agir ainsi. De même, on entend souvent dire que les seuils recommandés de 41 à 61 volts par mètre, décidés en 1998, seraient appliqués dans le monde entier, et qu’il n’y aurait donc aucune raison pour que la France les remette en cause. Or, dans de no...

... bien ce que cela veut dire, alors que « sobriété de l’exposition » me paraît poser problème, ne serait-ce qu’au regard de la langue française. La sobriété, c’est plutôt un état de fait – on est sobre ou on ne l’est pas –, alors que la modération, le fait de se modérer, donc de rechercher la sobriété, est une démarche active, tendant à réduire une consommation ou, en l’occurrence, des émissions d’ondes.

Cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation préalable à l'implantation des antennes relais. Il s'agit de l'une des mesures fortes ressortant du Grenelle des ondes et du rapport du comité de pilotage, ou COPIC. Dès lors que les maires disposent de l’information, ils se doivent de la communiquer, dans un souci de transparence. De toute façon, s’ils ne le font pas, cela leur sera reproché.

...al à l'aménagement du territoire ou à la compétitivité. Bruno Retailleau, je vous ai connu plus modéré ! Je peux comprendre votre virulence, car l'aménagement numérique du territoire nous concerne tous. Pourtant notre travail collectif portera ses fruits. Si les risques ne sont pas avérés, certaines études de l'OMS ne concluent pas moins à l'existence de risques potentiels liés à l'exposition aux ondes. Même si les hypersensibles ne sont qu'une partie infime de la population, ils doivent être pris en considération. Un point fondamental : le principe de modération à l'exposition aux champs électromagnétiques signifie que le service doit être assuré en exposant les utilisateurs le moins possible aux ondes. Les maires sont au coeur du sujet. On ne peut affirmer que la compétence régalienne de l'...