Interventions sur "pesticide" de Joël Labbé

...qui vient alimenter nos craintes. Ce rapport dénonce une dérive aérienne 4 à 10 fois supérieure pour les vignes et les bananeraies et une potentielle dérive, dans les sédiments, 3 à 5 fois plus importante pour les pommiers. L’Anses précise que les drones entraînent un courant descendant dû à leur rotor, qui représente des risques différents des technologies préexistantes. Elle montre un dépôt de pesticides irrégulier sur les cultures, qui peut exposer les travailleurs à des quantités de produits problématiques. Comment, dans ces conditions, proposer d’ouvrir à des usages plus larges ? L’expérimentation proposée ne nous semble pas conforme à l’interdiction des épandages aériens prévue par le droit européen. Elle va à rebours d’une politique de sortie de l’usage des pesticides que nous appelons de...

...ssants travaux avaient été repris. Monsieur le ministre, vous êtes forcément au courant : quand cette étude va-t-elle sortir et quand disposerons-nous de ces chiffres ? Vous demandez qui va payer… Je le répète, il faut entre 1 milliard et 1, 5 milliard d’euro pour restaurer la qualité de l’eau. Qui devrait-on faire payer pour atteindre cet objectif ? Pourquoi ne pas le demander aux fabricants de pesticides ? Ce serait un moyen pour qu’ils arrêtent d’en vendre… Car il va bien falloir qu’on en finisse avec ces pesticides qui se retrouvent dans l’eau, le sol, l’air, l’organisme des humains et dans l’ensemble de la biodiversité !

...t de nombreuses externalités négatives : les coûts liés aux pollutions de l’eau et de l’air comme ceux en lien avec la santé, la biodiversité ou les pollinisateurs doivent aussi être pris en compte par les politiques publiques. Nous proposons aussi de chiffrer la part des dépenses publiques qui financent ces pratiques néfastes. Une étude des financements publics liés à l’utilisation agricole des pesticides en France a été publiée en 2021 par la Fondation Nicolas Hulot et le bureau Basic : elle montre que moins de 1 % des dépenses publiques contribue réellement à la réduction de l’usage des pesticides. Ces données sont intéressantes pour orienter notre politique agricole. Nous proposons enfin de chiffrer l’ensemble des externalités positives, qu’on appelle aménités, dont nous bénéficions du fait d...

Faisons un peu d’histoire : la mission d’information sur les pesticides et leur impact sur l’environnement et la santé, dont Sophie Primas était présidente et Nicole Bonnefoy rapporteure, avait recommandé à l’unanimité de séparer les activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques. Il a fallu un peu de temps, mais cette recommandation s’est finalement traduite dans la loi Égalim. Il est question aujourd’hui de revenir sur cette disposition. ...

Oui, les agriculteurs ont besoin de conseil, beaucoup d’entre eux en sont demandeurs, car ils se disent que, s’ils peuvent se passer de pesticides, ils s’en passeront, bien sûr, mais ils ne savent pas comment s’y prendre. On parle de cabinets de conseil indépendants, mais il faudrait qu’ils soient formés, avec l’appui du Gouvernement. Si celui-ci veut, lui aussi, que l’on sorte des pesticides, ou du moins que l’on progresse vers la sortie, il doit s’engager à son tour. La solution retenue dans cet article – revenir sur la séparation de la...

...ts phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontrent l’étendue de leur effet. En parallèle, malgré les sommes d’argent public importantes consommées par les plans Écophyto successifs, la quantité de pesticides utilisés continue d’augmenter. Accepter des pratiques commerciales poussant à la consommation, comme des remises et des rabais, paraît ainsi complètement inapproprié au regard de la volonté publique politique nationale. De plus, en exemptant de cette interdiction les produits à moindre risque – je veux parler des produits de biocontrôle et des biostimulants –, les prix des alternatives aux pes...

Il se trouve que ces produits pesticides sont toxiques pour la santé humaine comme pour l’environnement. Il se trouve également que les alternatives existent et que nous n’avons pas travaillé sur certaines de manière suffisamment approfondie. Monsieur Duplomb, vous évoquiez le moucheron de la fable. Mais, dès qu’on veut éradiquer les moucherons avec des produits chimiques, on éradique aussi leurs prédateurs ! Travaillons sur les équil...

… qui représentait une forte avancée concernant les alternatives aux pesticides, en légalisant, sans passage par l’ANSES comme c’est prévu aujourd’hui, l’usage biostimulant de toutes les plantes ou parties de plantes qui sont consommées dans l’alimentation humaine. La nouvelle rédaction modifie complètement l’esprit de l’article, en réintroduisant une obligation d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail pou...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 14 ter, tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Il tend à autoriser l’usage de toutes les plantes ou parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine comme biostimulants. Il s’agit de promouvoir des alternatives naturelles aux pesticides, moins coûteuses et moins dangereuses pour les producteurs. Je l’ai rappelé, ces solutions ont déjà été évaluées en 2001. Nous parlons ici de parties de plantes consommables dans l’alimentation humaine ou animale, qui ont déjà été évaluées. Conservons notre bon sens ! On parle beaucoup du bon sens paysan, alors adoptons-le pour autoriser ces plantes, sans prévoir l’établissement de procédures sp...

...plantes. Si 148 PNPP sont autorisées, il en reste environ 700 en attente. Monsieur le ministre, il faudrait vraiment prendre les mesures qui conviennent pour déplafonner l’emploi à l’ANSES ! Ces sociétés, qui sont installées dans l’ensemble du monde rural, produisent ces préparations peu préoccupantes. Mais elles se trouvent aujourd’hui coincées, alors qu’il s’agit de véritables alternatives aux pesticides chimiques. Les grosses sociétés, celles qu’on appelle les firmes, que j’accuse régulièrement, s’efforcent d’acheter ces petites entreprises pour prendre leur savoir-faire. Elles savent que leurs produits poison ne dureront pas éternellement, et elles veulent garder la mainmise sur l’ensemble des traitements. Je tiens à le dire, c’est comme ça que ça se passe ! L’influence évidente des grosses f...

Nous voici arrivés au cœur du débat sur les pesticides. C’est un sujet essentiel sur lequel, à notre sens, le projet de loi ne va pas assez loin, d’autant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pou...

... santé du buis, de petites entreprises proposent des solutions très efficaces et alternatives à la chimie. Certaines sont appliquées dans les jardins prestigieux et patrimoniaux. Cet article est également injustifié du point de vue économique. La loi de 2014 a permis à de nombreuses TPE et PME françaises avec lesquelles je suis régulièrement en contact de développer des produits alternatifs aux pesticides. Elle est bénéfique pour l’emploi, puisqu’elle permet de créer des emplois locaux nouveaux et des innovations très intéressantes pour notre économie locale. Elle est évidemment bénéfique pour la santé des travailleurs : comment justifier de continuer à exposer les travailleurs d’espaces verts à des risques professionnels alors que des produits alternatifs existent ? En outre, l’article est inju...

On a évoqué la question de l’amiante et de son impact sur la santé humaine. Aujourd’hui, l’amiante est interdit, alors que l’on continue de mettre sur le marché les pesticides appelés CMR, cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ! Je ne vous accuse pas, monsieur le ministre, mais je fais ce constat, et j’essaie de parler en restant calme. Votre prédécesseur Stéphane Le Foll déclarait en 2015 – cette déclaration faisait la une de Libération – :…

... sont victimes – je dis bien : victimes, parce que c’est le cas – d’une puberté précoce. Un grand-père m’a appelé il n’y a pas si longtemps pour me confier son désespoir : résidant dans une zone géographique qui subit des traitements, le médecin lui a affirmé qu’il existait un lien direct de cause à effet. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des lymphomes, qui seraient éventuellement liés aux pesticides, ou de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson y est directement liée ; elle est maintenant reconnue maladie professionnelle. §Cela se comprend, puisqu’on utilise des neurotoxiques. Les néonicotinoïdes sont neurotoxiques ; on parlera ultérieurement de l’extension de la définition des néonicotinoïdes. C’est pour cette raison que je vous parlais de responsabilité.

En avant-propos, je dirai simplement que ce qui est mauvais, nocif, doit être interdit. L’épandage de pesticides par voie aérienne pose des problèmes de santé publique et d’environnement du fait de la dérive au vent des produits pulvérisés. Il s’agit d’une pratique inadaptée au contexte agricole français en raison du parcellaire et de la densité des cours d’eau et des habitations. Les épandages aériens sont aujourd’hui interdits pour ces raisons. Il convient de rester sur cette position et d’éviter par ce...

Cet amendement vise à protéger les riverains contre l’utilisation des pesticides considérés comme dangereux, en autorisant l’autorité administrative à prendre des mesures localement pour interdire ou encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des résidences régulièrement habitées. Il répond à un enjeu d’exposition aux produits phytopharmaceutiques des habitants riverains des zones où ils sont utilisés. Ces riverains sont impuissants face aux pratiq...

Je le sais, cet amendement va faire bondir certains, mais je tiens à le défendre, car il va plus loin que le précédent en matière de protection des riverains contre les pesticides. Il prévoit en effet que les produits contenant des substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ne pourront être épandus à moins de 50 mètres des lieux accueillant des personnes vulnérables – on a parlé des enfants, mais il y a aussi les personnes âgées ou hospitalisées – et de 20 mètres des habitations. Le dispositif de cet amendement reste plutôt modéré puisque, avec une distance minima...

Cet amendement de repli est plus minimaliste encore que le précédent. Il vise à garantir a minima l’information des riverains. J’ai été interpellé localement par un collectif de riverains qui m’a demandé de voir s’il était possible d’instaurer, en cas de traitement d’une parcelle, l’obligation de hisser un drapeau rouge pour avertir le public. En cas d’utilisation de pesticides dangereux à proximité d’un lieu public accueillant des personnes vulnérables ou d’habitations, les riverains sont en droit de savoir qu’une parcelle est en cours de traitement ou qu’elle vient d’être traitée et qu’il est donc dangereux d’y pénétrer. Les parcelles agricoles relèvent certes de la propriété privée, mais des enfants peuvent malgré tout, à un moment ou à un autre, décider d’y entrer ...

...ccompagnement et de soutien. Rappelons par ailleurs que des études réalisées sur plusieurs grandes cultures ont fait valoir que l’utilisation des néonicotinoïdes n’a pas permis une augmentation significative des rendements. Enfin, cette interdiction se justifie par l’importance des effets négatifs des néonicotinoïdes. Depuis l’adoption de l’interdiction en 2016, les études sur la toxicité de ces pesticides n’ont cessé de s’accumuler. Par exemple, une étude allemande de 2017 révèle que les populations d’insectes volants ont diminué de 80 % en vingt-cinq ans. De même, une étude conjointe du Muséum national d’histoire naturelle et du CNRS a démontré que les populations d’oiseaux diminuaient « à une vitesse vertigineuse ». Ces deux études ont montré la responsabilité des néonicotinoïdes dans ces phéno...

...e. Ces substances sont des neurotoxiques, qui affectent le système nerveux central des insectes, dont les abeilles. Celui des humains n’est pas foudroyé, mais l’effet cumulatif et l’effet cocktail peuvent entraîner des maladies neurodégénératives. Cette extension est indispensable au regard de la situation d’urgence dans laquelle se trouvent les apiculteurs et l’ensemble de la biodiversité. Ces pesticides ayant le même mode d’action que les néonicotinoïdes, il est complètement justifié qu’ils soient eux aussi interdits pour protéger les pollinisateurs, notamment. C’est en effet le mode d’action systémique de ces pesticides qui représente un danger pour les abeilles. Vous le savez, la situation des pollinisateurs est catastrophique. Cette année, la mortalité dans certaines régions a été particuli...