Interventions sur "phytosanitaire" de Joël Labbé

Comme vient de le dire mon collègue et ami écologiste Guillaume Gontard, cet amendement a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés. Les produits phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ainsi que pour l’environnement. De plus en plus d’études démontren...

...re disposition cette évaluation, pour quiconque souhaiterait la consulter ! La procédure simplifiée existant à l’heure actuelle n’est absolument pas opérante. Ces PNPP sont du domaine public. Aujourd’hui, l’ANSES demande, pour des produits pour lesquels aucune entreprise ne peut capter de la valeur, de faire des dossiers quasi identiques à ceux qui sont présentés par des producteurs de produits phytosanitaires. Aucun acteur n’a les moyens de le faire, et la situation reste bloquée.

...uer n’a apparemment engendré aucune remontée négative. Par ailleurs, j’ai été alerté sur l’importance de cette problématique dans nos outre-mer. Nos départements et régions d’outre-mer font face à une situation critique, 70 % des productions locales n’étant pas couvertes par la législation actuelle. Ce sont des productions vivrières, pour lesquelles on utilise des PNPP, en l’absence de solutions phytosanitaires. En Guyane, de nombreux produits alimentaires traités avec des produits interdits sont importés pour faire face à ces difficultés. Il est donc absolument nécessaire de faciliter l’usage des PNPP.

… les produits phytosanitaires sont une véritable bombe à retardement. On est en plein dedans ; on commence à en voir les effets. C’est pourquoi je me rangerai également derrière l’amendement de repli de Nicole Bonnefoy, même s’il ne me satisfait pas : il faut un amendement beaucoup plus dur. En effet, on demande un lien direct pour les professionnels. Mais que va-t-on faire pour les non-professionnels qui sont victimes de l...

...s. Le dispositif de cet amendement reste plutôt modéré puisque, avec une distance minimale de 20 mètres, les surfaces agricoles ne pouvant être traitées sont peu étendues. Les riverains ont doit à un minimum de protection. Le rapport de l’INSERM de 2013 sur les pesticides atteste de leurs effets sur la santé des riverains des zones cultivées. Les surfaces agricoles non traitées par des produits phytosanitaires dangereux ne sont pas des surfaces perdues pour l’agriculture. Il est tout à fait possible d’y pratiquer des formes d’agriculture alternatives. Nous devons aussi prendre en compte la protection des riverains. Vouloir réduire son exposition aux traitements effectués juste à côté de chez soi, ce n’est pas une lubie de néo-rural ! Les risques sont réels, notamment pour les populations sensibles. ...

... ! Nous disposons des marges de manœuvre nécessaires pour les interdire à l’échelon national. Nous pouvons être des pionniers à l’échelle européenne dans ce domaine, comme nous l’avons été pour les néonicotinoïdes. Il est donc tout à fait logique, dans l’optique de la gestion des risques, de suivre cette évaluation des pesticides et de retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires pouvant en contenir.

...ances polluantes rémanentes dans le sol et l’eau » ; ce dernier point laisse songeur lorsque l’on connaît l’ampleur de la pollution au chlordécone aux Antilles. On ne peut décemment interdire les importations sous prétexte de pollution diffuse et permettre à nos exploitations durablement polluées d’être certifiées bio ! La proposition de résolution évoque également les homologations de produits phytosanitaires. Il y a là, madame la ministre, un enjeu important. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt avait enregistré dans son article 50 un principe d’homologation simplifié pour les produits dits « de biocontrôle ». À ce jour, la situation est au point mort. J’ai rencontré personnellement trois responsables de PME industrielles du secteur dont l’activité et les perspectives de ...

...ment mon collègue du groupe écologiste Ronan Dantec d’avoir repris au pied levé le rôle de rapporteur de ce texte. Je tiens aussi à remercier mes collaborateurs. Il est important d’avoir une bonne équipe, et j’ai cette chance ! Mes remerciements vont en outre à tous ceux, élus, militants associatifs, représentants des ONG, professionnels, qui sont soucieux de faire diminuer l’usage des produits phytosanitaires ; certains ont engagé une démarche écologique de longue date. Ce sont de tels pionniers qui font avancer le monde ! Enfin, je veux remercier les administrateurs du Sénat, ainsi que les collaborateurs des ministères de l’écologie et de l’agriculture pour notre travail en commun. En janvier dernier, nous débattions des conclusions de la mission commune d’information sur les pesticides et leur im...

Il paraît qu’il faut du temps pour faire les choses. Or j’ai parfois tendance à être pressé, surtout lorsque j’estime qu’il y a urgence. Aujourd'hui, je suis satisfait, car je considère que nous avons mis au point cette proposition de loi assez rapidement. Comme vous avez pu le constater, ce texte ne porte pas sur les usages agricoles des produits phytosanitaires, malgré les recommandations et nombreuses propositions visant à s’attaquer à notre « dépendance », cette « addiction, dont il faut sortir », pour reprendre les termes employés devant la mission commune d’information par Guy Paillotin, secrétaire perpétuel de l’Académie d’agriculture de France. Aujourd’hui, l’agriculture représente 90 % de l’utilisation des pesticides : ce n’est évidemment pas u...

...des substances reconnues comme à faible risque ; en outre, la lourdeur de la procédure de reconnaissance pour les acteurs non industriels ; enfin, l’inadéquation avec les attentes des promoteurs d’alternatives et, plus particulièrement, de préparations naturelles peu préoccupantes. Pour ce qui concerne le calendrier, soyons clairs : on avance à l’aveugle. En effet, avant d’autoriser des produits phytosanitaires à faible risque, au sens du règlement européen, la première étape est l’approbation des substances actives qu’ils contiennent, et ce au titre du même règlement européen. Or les substances actives qui pourraient être approuvées comme substances à faible risque le seront à partir du second semestre de 2014, sur la base des dossiers soumis après le 14 juin 2011. Un groupe de travail réunissant les ...

Pour le « jardinier du dimanche », l'emballage du produit est-il explicite quant aux doses à utiliser ? Les représentants des pouvoirs publics recommandent aux jardiniers amateurs d'éviter d'utiliser des produits reconnus comme toxiques. En ce qui concerne les collectivités territoriales, nombre d'entre elles n'utilisent plus de produits phytosanitaires. En effet, il a été prouvé que ces produits ne sont pas forcément nécessaires et qu'il existe des alternatives.

Seriez-vous favorable à une législation européenne des produits phytosanitaires ?

Les produits phytosanitaires n'ont-ils pas d'impact sur les abeilles ?

Les produits phytosanitaires ne sont pas des médicaments !