Interventions sur "pièces détachées" de Joël Labbé

Cet amendement vise à renforcer l'information du consommateur afin qu’il puisse, s'il le souhaite, privilégier l'achat d'un produit réparable. L'article 4 dispose que le fabricant ou l'importateur des biens meubles informe le vendeur professionnel de la date jusqu'à laquelle les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée au consommateur par le vendeur de manière lisible, avant la conclusion du contrat, et elle est confirmée par écrit lors de l'achat du bien. Cependant, il serait utile de préciser également la disponibilité des outils non standards permettant la réparation des biens. En effet, dans certains ca...

L’accès aux pièces détachées pendant une période de dix ans est essentiel pour faciliter la réparation. Cette filière est d’ailleurs un vecteur d’emplois non délocalisables très important qui permettrait une forme de réindustrialisation locale. Actuellement, la loi prévoit que le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période « pendant laquelle » les pièces indispensables à ...

Cet amendement peut sembler simplement rédactionnel, il est pourtant d’une grande importance. Il s’agit d’insérer le mot « obligatoirement », afin de s’assurer que le vendeur soit bien obligé de délivrer l’information concernant la disponibilité des pièces détachées au consommateur. Je tiens à signaler que cette expression est déjà insérée dans la version actuelle de la loi ; elle a été supprimée dans la nouvelle rédaction proposée dans le projet de loi relatif à la consommation. Je vous cite l’article du code de la consommation tel qu’il est actuellement rédigé : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la ...

Toujours dans le registre de la réparation, les écologistes souhaitent préciser dans la loi, dès lors qu’est indiquée la date mentionnée au premier alinéa, que le fabricant, ou l’importateur, fournit au vendeur professionnel qui le demande les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus, dans un délai d’un mois. Cette précision est cruciale : sans indication de délai, nous ne pourrons aucunement favoriser la réparation, les pièces détachées pouvant être fournies trop tardivement. Cet amendement vise donc à rendre effective la valorisation de la réparation d’un bien grâce à l’accès aux pièces détachées. Au-delà d’un délai raisonna...

De toute façon, il faut prévoir un délai ! Que la pièce en question vienne du Japon ou d’Asie du Sud-Est, les fabricants doivent disposer d’un stock de pièces détachées. Afin de parvenir à un consensus, je dirai qu’un délai de deux mois me semble confortable et raisonnable.

J’appelle toute votre attention sur cet amendement, très important à nos yeux. L’alinéa 13 intègre une nouvelle mesure très positive : dès lors qu’il a indiqué la date mentionnée au premier alinéa, le fabricant ou l’importateur fournit aux vendeurs professionnels qui le demandent les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens vendus. Cet amendement vise à compléter cet alinéa par deux phrases : « Ces pièces sont délivrées par le vendeur au consommateur qui les réclame, hors période de garanties et sans surcoût. Le vendeur professionnel décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait par le consommateur des pièces détachées fournies. » Telle que la loi est form...

...te 450 euros hors taxe. L’autre solution serait d’acheter un photocopieur neuf, à 700 euros, qui aurait l’avantage d’être garanti. Le fournisseur, enfin, n’est pas à même de me proposer de reprendre l’ancien ! C’est un cas typique de commerce forcé et d’irréparabilité. On ne peut pas cautionner cela ! Cet amendement tend à contraindre les fabricants et les vendeurs à fournir au consommateur des pièces détachées. Cela permettrait de redynamiser l’économie locale. Remplacer ce roulement du panier de recharge n’est pas grand-chose ! Un réparateur peut le faire. Pourtant, c’est impossible, car cette industrie s’inscrit dans la logique du jetable. À mes yeux, c’est inacceptable.