Interventions sur "préservation" de Joël Labbé

Les fédérations des chasseurs sont éligibles à l'agrément des associations de protection de l’environnement. Elles peuvent donc être présentes au titre des associations de protection de l’environnement dans les commissions où celles-ci siègent. Dès lors que la Commission nationale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévoit la présence d’associations de protection de l’environnement, il est à la fois inutile et injuste envers les autres associations de protection de l’environnement de réserver un siège spécifique aux fédérations des chasseurs.

J’ai déjà largement exposé l’intérêt de cet amendement lors de l’examen de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Du reste, la modification qu’il comporte avait été adoptée, avant de disparaître accidentellement en commission mixte paritaire. Je profite de l’examen de l’article consacré à la préservation du foncier agricole pour m’assurer que l’agriculture en tant que telle soit enfin une dimension incontournable dans l’élaboration des schémas de cohérence territoriale. Il s’agit de répondre aux enjeux des territoires non seulement en matière économique, sociale et environnementale, mais aussi en matière alimentaire.

J’ai pour habitude d’être plutôt conciliant, mais, là, il me semble que la portée de mon amendement serait quelque peu atténuée par l’adoption du sous-amendement. Initialement, il n’était absolument pas fait mention de l’agriculture. La précision est apparue dans le cadre de la loi ALUR. Il s’agit d’un terme générique, désignant l’ensemble des intérêts en termes de préservation des terres agricoles et n’ayant pas la même portée que l’expression « potentiel agronomique ». Quelle est la valeur d’une prairie permanente ? Elle est certainement moindre que celle d’une terre céréalière, alors même que, sous l’angle de l’agriculture, l’une et l’autre ont la même importance. Je ne souhaite pas conserver la paternité unique de cette disposition – là n’est pas le propos –, mais ...

Pour nous, les PAEN sont l’un des outils à la disposition des collectivités pour rendre effective la préservation du foncier et de l’activité agricole, notamment en secteur périurbain sous pression. Seuls quatre PAEN ont été approuvés à ce jour et vingt seulement sont en projet. L’ouverture aux intercommunalités est pour nous véritablement une bonne chose. Pour amplifier le mouvement d’instauration de tels périmètres de protection, nous proposons d’ailleurs que seul l’avis des communes concernées soit solli...