Interventions sur "prix" de Joël Labbé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit à de nombreuses reprises, ce texte ne permettra malheureusement pas à lui seul de régler la problématique essentielle du revenu des agriculteurs. Certes, il comporte quelques avancées, comme le rémunérascore, l’expérimentation du « tunnel de prix », la lutte contre les pratiques industrielles déloyales concernant le made in France. Le Sénat a également permis d’aller plus loin sur les marques de distributeurs. L’étiquetage des miels est un combat de longue date pour les apiculteurs, et nous serons vigilants sur son application. Si l’on peut espérer que ces mesures aient un impact, ce dernier sera, nous le savons, bien trop limité....

J’y insiste : il ne s’agit pas plus que précédemment de promouvoir une économie administrée, mais il est question de garantir l’efficacité et la bonne application du mécanisme prévu par la loi Égalim 1. Il est nécessaire de préciser la notion de prix abusivement bas pour disposer d’un véritable garde-fou, via la menace de sanctions pour l’aval si le prix ne couvre pas les coûts de production.

M. Gay a déjà bien défendu ces dispositions. Je tiens simplement à apporter quelques précisions au sujet du prix de l’alimentation. Monsieur le ministre, vous l’avez dit : l’alimentation a un coût, surtout si l’on veut développer les productions de qualité, en particulier les filières écologiques. Or, si nombre de nos concitoyens ont les moyens de revaloriser la part de leurs revenus consacrée à leur alimentation – ils le font d’ailleurs de plus en plus –, ce n’est malheureusement pas le cas de tous : la c...

L’expérimentation d’un tunnel de prix prévue par l’article 1er bis peut être intéressante. Toutefois, dans la rédaction actuelle, rien ne garantit que le prix payé aux producteurs dans ce cadre ne descende pas sous les coûts de production. C’est pourquoi cet amendement vise à préciser que la borne minimale du tunnel de prix couvre les coûts de production afin de garantir un revenu minimal à l’agriculteur : on y revient. Il s’...

Nous travaillons pour assurer une rémunération décente des agriculteurs : au sujet du tunnel de prix, il est utile de préciser que la base ne doit pas être inférieure aux coûts de production. Selon nous, il convient de border cette expérimentation. Je maintiens donc cet amendement.

Cet article a pour objet de rendre les travaux de l’OFPM visibles et utilisables de manière opérationnelle, pour une organisation de producteurs comme pour un agriculteur, afin qu’ils s’en saisissent facilement pour l’établissement des clauses de prix dans tel ou tel contrat. Limiter cette publication à certains indicateurs pertinents remet donc en cause l’efficacité de ces dispositions. C’est pourquoi nous proposons de revenir à la publication de l’ensemble des indicateurs.

Les marques de distributeur représentent une part non négligeable et en augmentation du volume des produits alimentaires vendus par la grande distribution. Or on a constaté un report de la guerre des prix sur ces MDD pour contourner certaines mesures de la loi Égalim. La commission des affaires économiques a effectué un pas dans la bonne direction en renforçant l’article 2 bis B. Cependant, prévoir pour le distributeur une obligation d’engagement sur un volume prévisionnel dans le cadre d’un contrat MDD ne semble pas suffisant. C’est en effet sur des volumes réels, et pas seulement sur de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est cruciale. Comment accepter que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas rémunérés à la hauteur de la valeur de leur travail ? Comment accepter que, trop souvent, le prix qui leur est payé ne couvre pas même leurs coûts de production ? Au-delà de l’injustice et de la détresse humaine que crée cette problématique, qui suffisent en elles-mêmes à dire l’urgence de la situation, c’est toute notre agriculture qui est menacée. Le revenu des agriculteurs conditionne en effet notre souveraineté alimentaire : comment espérer assurer le renouvellement des générations dans...

Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs en introduisant un mécanisme qui garantisse l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les fournisseurs à leurs clients-distributeurs, tout au long de l’année, afin de prendre en compte les variations des coûts agricoles et de transformation. Il s’agit de rendre impérative l’application homogène du tarif général du fournisseur selon son contenu et la date de son application, sous réserve d’une information du client dans un préavis d’au moins trois mois. Avec ces nou...

Cet amendement vise à garantir que le prix fixé dans le contrat couvre a minima les coûts de production de l’agriculteur, ce qui institue une forme de revenu minimal agricole. Il tend aussi à préserver la liberté des deux parties à négocier le prix de contrat, à condition que celui-ci ne soit pas inférieur au coût de production. L’adoption d’une telle disposition permettrait aux coopératives d’être concernées par la question du pr...

La diversification des productions et des débouchés constitue un enjeu prioritaire de création de valeur pour les agriculteurs. Les circuits courts répondent à une demande des consommateurs quant aux objectifs de politique publique d’approvisionnement en restauration collective et permettent une meilleure maîtrise de son prix par l’agriculteur. De ce fait, au-delà des circuits courts, cette diversification implique d’élargir la terminologie de vente directe au consommateur. La commission a fait remarquer que la rédaction de cette disposition n’était pas encore aboutie. Nous souhaitons néanmoins mettre le sujet en débat, car il paraît important de lever les obstacles au développement des circuits courts, au sens large...

M. Henno a évoqué l'objectif d'un meilleur prix pour le consommateur, mais dans le secteur agricole, celui d'un meilleur prix pour le producteur pourrait être mis en avant. La recommandation n° 5 préconise d'« actualiser les lignes directrices de la Commission relatives à la définition du « marché pertinent » afin d'adapter les notions de « marché de produit » et de « marché géographique » à la nouvelle réalité économique ». Ne serait-ce pas ...

M. Henno a évoqué l'objectif d'un meilleur prix pour le consommateur, mais dans le secteur agricole, celui d'un meilleur prix pour le producteur pourrait être mis en avant. La recommandation n° 5 préconise d'« actualiser les lignes directrices de la Commission relatives à la définition du « marché pertinent » afin d'adapter les notions de « marché de produit » et de « marché géographique » à la nouvelle réalité économique ». Ne serait-ce pas ...

Un des intervenants a réclamé que les EGA soient vraiment suivis d'effet. En matière de discussion des prix, les choses se font toujours de manière déséquilibrée, au détriment des producteurs. Je voudrais rappeler l'esprit des EGA : il s'agissait d'une idée de Nicolas Hulot, et la condition pour qu'il entre au Gouvernement. L'idée était d'aller vers une juste rémunération des prix de la production et vers une évolution des modes de production - n'oublions pas les problèmes climatiques et de la biodiv...

...en de contourner ce système. Les magasins de producteurs, qui marchent très bien, permettent de donner une rémunération beaucoup plus juste au producteur, sans coûter plus cher aux transformateurs. Vous avez tenu avec virtuosité des propos vertueux sur le bio ! Selon le syndicat des entreprises bioagroalimentaires, il a d'emblée été demandé à pas moins de 28 % de ses entreprises de baisser leurs prix d'appel - je tenais à vous interpeller sur ce point. Enfin, quelle est votre position sur la question des importations, dont la traçabilité et la main d'oeuvre posent problème ?