Interventions sur "propriété" de Joël Labbé

Dans plusieurs communes littorales, notamment bretonnes, il est impossible pour les jeunes ménages de louer et encore moins d'accéder à la propriété, alors qu'il y a pléthore de résidences secondaires - la proportion atteint 70 % des habitations dans certaines communes.... Or il faut réduire l'utilisation du foncier. Quelles réponses pourraient être apportées ?

... sens une grande avancée, alors que les besoins en la matière sont considérables en zones tendues. Le recours aux nuitées hôtelières n’est pas satisfaisant, pour les personnes hébergées comme pour les finances de l’État. La commission des affaires économiques du Sénat a réduit de deux à un an la durée de réquisition des locaux vacants à des fins d’hébergement d’urgence. Or l’atteinte au droit de propriété n’est pas disproportionnée, puisqu’il s’agit de réquisitionner des locaux appartenant à une personne morale et vacants depuis plus de douze mois, le propriétaire étant, par ailleurs, indemnisé. Dans le cadre de la mise à disposition des locaux, rien ne justifie une telle différence de régime entre les personnes sans abri et les personnes mal logées à faibles ressources, ces dernières pouvant bén...