Interventions sur "réduit" de Joël Labbé

Cet amendement vise à octroyer aux produits issus du commerce équitable, défini par la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, un taux réduit de TVA afin de rendre plus accessibles aux consommateurs des produits de qualité, socialement et écologiquement responsables. Il s’agit aussi par cet amendement de soutenir et de valoriser les entreprises à impact social et environnemental positif que représente le secteur du commerce équitable. En effet, en plus de garantir une rémunération juste aux producteurs, le commerce équitable accélère ...

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 2, 1 % aux produits issus de l’agriculture biologique. En effet, les produits issus de l’agriculture biologique contribuent positivement à la qualité de l’eau, des sols, de l’air et des aliments, à la protection de l’environnement, à la santé, au bien-être animal, à l’emploi et au revenu agricole. Ainsi, ces produits sont générateurs d’externalités positives pour l’environnement, la biodiver...

...e part encore beaucoup trop importante de notre alimentation, le plus souvent en provenance de pays dont les normes environnementales et sociales sont moins exigeantes. Afin que le consommateur puisse avoir accès à cette alimentation de qualité et locale vendue en circuit court, il est proposé d’abaisser la TVA à 2, 1 % sur ces produits. Certes, les produits alimentaires sont déjà soumis au taux réduit de 5, 5 %, mais ce taux peut parfois représenter une charge importante pour les consommateurs les plus modestes. Il s’agit donc d’aller plus loin.

C’est aussi un outil important pour la mise en place de la transition écologique et énergétique présentée par le Président de la République lors de la conférence environnementale. Le présent amendement vise donc à appliquer le taux de TVA réduit à 5 % à partir du 1er janvier 2014 pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de logements.