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Interventions sur "solidarité" de Joël Labbé
2 interventions trouvées.
...on des deniers publics, à rendre systématique le recouvrement des aides attribuées aux entreprises ayant des activités dans des paradis fiscaux. Il concerne les autorisations d’engagement et les crédits de paiement supplémentaires prévus par le texte. Alors que de nombreux Français sont en difficulté et qu’une crise économique majeure est en cours, il est essentiel d’envoyer des signaux forts de solidarité. En période de crise, la lutte contre la fraude fiscale est un objectif qu’il ne faut surtout pas perdre de vue. D’autres États européens, comme le Danemark, ont prévu des dispositions équivalentes.
Le présent amendement vise, dans un objectif de solidarité nationale, à suspendre le versement de dividendes des actionnaires de grandes et moyennes entreprises bénéficiant d’aides exceptionnelles pour faire face à la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. Le Gouvernement a mis en place une incompatibilité entre aide d’État et versement de dividendes pour le contrat de prêt garanti par l’État, qui prévoit une clause sur le sujet. Idem pour l...
