Interventions sur "surface" de Joël Labbé

... seul et même seuil soit défini pour tous, celui qui prévaut pour le déclenchement du contrôle des structures. Une telle option suppose évidemment beaucoup plus de contrôles de la part des services de l’État ; mais on doit se donner les moyens des politiques que l’on souhaite mener ! Cet amendement de repli tend à fixer le seuil de déclenchement du contrôle entre une fois et une fois et demie la surface agricole utile régionale moyenne. Il est impératif que le seuil d’agrandissement significatif soit suffisamment bas pour assurer la transparence des opérations sociétaires. Il s’agit de maîtriser les excès et d’orienter le foncier vers les projets les plus conformes à nos orientations politiques, professionnelles et territoriales en matière d’installation et de consolidation des exploitations. ...

J'ai déposé 52 amendements non par complaisance mais pour que nous progressions, de manière cohérente, sur plusieurs sujets : préservation des sols tant en surface qu'en qualité, notamment par la protection de la biodiversité, défense des laboratoires publics d'analyse départementaux... La question des parts de sociétés qui ne peuvent pas être préemptées par la Safer pose un vrai problème. La dernière loi agricole allait dans le bon sens, mais les financiers ont les moyens de contourner ses dispositions et nous ne pouvons rien faire ! Il faut débattre et tr...

Cet amendement a pour objet d'intégrer les parcs de stationnement au bâti commercial. Il s'agit de densifier les surfaces commerciales pour limiter l'étalement urbain. Il convient, en effet, de lutter contre ce phénomène, qui provoque des flux de transports polluants, contribue à la disparition des surfaces agricoles situées en périphérie des villes, alors que ces surfaces pourraient justement nourrir celles-ci via les circuits courts. Du reste, ce sont souvent des terres particulièrement fertiles, car les c...

Aujourd’hui, les drives ne sont pas assujettis à la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, qui frappe seulement les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 mètres carrés et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Ils constituent pourtant un équipement commercial qui concurrence les autres formes de commerce présentes sur la même zone de chalandise. C’est pourquoi nous proposons de les encadrer au même tit...