Interventions sur "surtransposition" de Joël Labbé

... demande de justifier les mesures qui vont plus loin que les exigences européennes. Soit. Comment ? En s’appuyant sur un rapport du Gouvernement qui analyserait leurs conséquences financières sans envisager les conséquences sur l’environnement, la santé ou l’emploi. Il réduit l’analyse des politiques publiques aux seules conséquences financières. N’est-ce pas caricatural ? De plus, présenter les surtranspositions comme une problématique majeure de l’agriculture française, comme le fait le rapport qui est à l’origine de cette proposition de loi, n’est-ce pas une caricature ? Un rapport du Gouvernement de 2022 estime pourtant que les surtranspositions sont rares et que, quand elles existent, elles sont pleinement assumées. Encore une fois, on peut se demander de quel côté est la caricature. Concernant le...

À notre sens, la question des surtranspositions est un leurre que l’on agite pour éviter de débattre des véritables sujets agricoles, à savoir les inégalités liées à la PAC ou encore l’absence de régulation européenne des marchés et d’équité dans les relations commerciales. Par exemple, c’est la fin des quotas qui a été le principal souci de la filière betterave. Puisqu’il est question de surtranspositions, parlons des néonicotinoïdes : ils ...

Nous sommes parvenus à interdire les néonicotinoïdes en France dans le cadre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite loi Biodiversité. On avait alors parlé de surtransposition, mais la disposition avait été maintenue et, deux ans après, l’Union européenne les interdisait à son tour. À la suite de tous ces débats, des dérogations permettant la réintroduction de certains néonicotinoïdes ont été accordées, notamment pour la filière betterave. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et le Conseil d’État ont cassé ces autorisations ; c’est à ce moment-là que la Fra...

...nder quel sera l’effet de la suppression de cette mention sur cet aspect de la protection des milieux marins. Nous avons été alertés par des ONG environnementales, qui s’inquiètent profondément de cette suppression. De plus, la notion d’espace aérien surjacent est apparue dans la loi de 2010 portant engagement national pour l’environnement, et on peut par conséquent considérer qu’il s’agit d’une surtransposition assumée correspondant à la volonté de mettre en lumière la nécessité de protéger les milieux marins dans leur globalité. La simplification ne doit pas être un prétexte pour une protection au rabais de notre environnement.