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Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à éviter que la vente de logements sociaux ne se traduise par une baisse du nombre de tels logements sur un territoire. En effet, la rédaction actuelle du texte ne garantit en rien que les sommes issues de la vente des logements HLM soient réinvesties dans la construction de logements sur la même commune. C’est encore plus vrai dans les territoires carencés ou dans les territoires sous tension. Les communes concernées sont souven...
Selon nous, le fait de permettre la vente de logements PLS, sans réels garde-fous, à des entreprises de droit privé donne libre cours à la possible spéculation, d’autant que ces logements, souvent mieux situés, peuvent susciter un réel attrait. Nous devons éviter de basculer dans une telle logique de spéculation, assez contestable sur le plan moral. Il ne s’agit ni de faire des procès d’intention ni de tomber dans la caricature, mais force est de co...
Comme nous l’avons déjà dit, l’accélération de la vente de logements sociaux nous fait craindre que n’apparaissent de nouvelles copropriétés dégradées. Se pose la question de la gestion de ces copropriétés dont une partie des logements aura été cédée par les sociétés de vente d’HLM. La commission des affaires économiques a précisé que l’organisme HLM antérieurement propriétaire assure les fonctions de syndic, en lieu et place de la société de vente. Cette soluti...