Interventions sur "élections municipales" de Joëlle Garriaud-Maylam

...cité, c’est la conception même de la communauté politique qui est en jeu. Cette notion est essentielle pour que le droit de vote ait un sens, pour qu’il ne reste pas purement théorique, pour que lui soit conférée une portée politique réelle. Or, en pratique, que constate-t-on ? En Finlande, où les ressortissants non communautaires votent depuis déjà quinze ans, la participation des étrangers aux élections municipales est extrêmement faible, puisqu’elle est plus de trois fois inférieure à celle des Finlandais.

...« asymétrie choquante ». Je vois là, au contraire, le fondement essentiel de la citoyenneté européenne, telle qu’elle a été consacrée par le traité sur l’Union européenne de 1992, selon lequel est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La loi organique du 25 mai 1998, transposant cette notion en droit français, a permis aux ressortissants européens de voter aux élections municipales depuis 2001. Si nous octroyons aux étrangers non communautaires les mêmes droits que ceux qui sont accordés aux ressortissants des États membres de l’Union européenne, nous diluerons le seul élément qui traduise, sur le plan de la citoyenneté, notre appartenance à l’Union.