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Interventions sur "banque" de Joëlle Garriaud-Maylam
3 interventions trouvées.
... permettre l'évaluation concrète de la politique d'aide au développement et une transparence maximale des investissements dans les structures bancaires internationales, alors que nous y partageons des boards avec des pays qui n'ont pas du tout les mêmes valeurs que nous, qu'il s'agisse de la liberté, de l'égalité, notamment entre les hommes et les femmes, ou de l'écologie ? Créée en mai 2016, la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) incarne bien la fiduciarisation de l'aide publique mondiale au développement. Elle dénombre plus de cinquante-sept pays actionnaires. À l'origine, des coopérations étaient prévues : comment l'AFD se place-t-elle face à cette banque ? Lors des négociations, l'instauration de procédures pour les appels d'offres était, comme la transparence,...
...s passer de deux à quatre mois se justifie totalement dans la mesure où les administrations, tenant compte de la spécificité de la situation des Français de l’étranger, leur accordent déjà des délais supplémentaires pour d’autres démarches analogues. Il n’y a aucune raison de ne pas faire de même en l’espèce, sachant combien il est difficile, pour les Français de l’étranger, de trouver une autre banque une fois que la Banque de France a enregistré la décision prise par celle où était domicilié leur unique compte de le clôturer.
... j’allais dire presque par hasard. Par ailleurs, nous devons garantir à ces « Américains accidentels » le droit au compte bancaire. Tous nos ressortissants, y compris lorsqu’ils vivent à l’étranger, ont le droit de détenir un compte bancaire en France. Ce principe – je le rappelle – avait été inscrit dans la loi à la suite de l’adoption de l’un de mes amendements en 2011. Il est anormal que des banques françaises, par peur des autorités américaines ou par volonté d’éviter les complications engendrées par la loi FATCA, puissent décider de fermer un compte en banque uniquement sur des « indices d’américanité ». La liberté contractuelle ne doit pas aller à l’encontre des droits humains les plus basiques. En effet, sans compte en banque, comment vivre et opérer aujourd’hui ? Ensuite se pose la qu...
