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Interventions sur "crime" de Joëlle Garriaud-Maylam
3 interventions trouvées.
...aurais aimé qu'elle nous apporte son témoignage, mais les communications semblent être coupées avec l'Ukraine. Elle nous parlait de ses énormes difficultés, même à titre personnel. Il est en effet très dur de voir ce qu'elle voit chaque jour, de recueillir ces témoignages. Elle tient à le faire pour obtenir extrêmement rapidement la création d'un tribunal international pour juger au plus vite ces crimes de guerre. Pour cela, il est nécessaire d'obtenir un maximum de témoignages. C'est là toute la difficulté. Nous le réclamons, et l'avons encore réclamé lors de cette session de l'assemblée parlementaire de l'Otan. Lors de mon discours d'acceptation du poste de présidente, j'ai insisté sur le fait que nous devons reconnaître que les Russes adoptent actuellement des méthodes terroristes. Violer le...
...e résolution européenne de Bruno Retailleau s’inscrit parfaitement dans ce grand dessein. Je veux donc remercier très sincèrement mon collègue d’avoir pris cette initiative, tout comme celle de la création, en 2015, d’un groupe de réflexion sur les chrétiens et les minorités d’Orient. La France et l’Europe, patries des droits de l’homme et garantes de paix, ne pouvaient rester immobiles face aux crimes barbares de Daech et à sa vision du monde fondée sur le déni de l’égale valeur et de l’égale dignité de toute vie humaine, ainsi que sur l’élimination de tous ceux qui s’y refusent. Les crimes les plus graves qui soient – génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre – ont été commis envers les minorités ethniques et religieuses : chrétiens et yézidis, mais aussi chiites, Kurdes, Turkm...
...rd ! À l’automne 2013, le cas de Cécile T. avait ému la France entière. Cette victime de viols présumés n’était sortie de l’amnésie dans laquelle elle s’était enfermée qu’après trente-deux ans de thérapie. Son cas avait suscité tant de débats que la Cour de cassation avait été sollicitée. La plus haute instance judiciaire avait cependant refusé de repousser le délai de prescription en matière de crime sexuel. Je souhaite faire un bref rappel des fondements de la prescription dans notre état de droit. Avant 1989, l’article 7 du code de procédure pénale se contentait de fixer à dix années révolues la prescription de l’action publique en matière de crimes, le point de départ de ce délai étant le jour où le crime avait été commis. L’article 8 du même code se contentait, pour sa part, de fixer à ...
