Interventions sur "délégation" de Joëlle Garriaud-Maylam

...le. Il y a dix ans, pour le vingtième anniversaire de cette convention, j’avais déposé une proposition de loi qui allait exactement dans le même sens que celle que nous examinons aujourd’hui. Je n’ai toutefois pas eu votre chance, madame Assassi : ma proposition de loi n’a même pas été inscrite à l’ordre du jour. À l’époque, comme aujourd’hui d’ailleurs, on m’a répondu qu’il y avait déjà trop de délégations. Pourtant, cette année-là, deux délégations ont été créées : la délégation à la prospective et la délégation aux collectivités territoriales. Depuis, deux nouvelles ont vu le jour : la délégation aux outre-mer et la délégation aux entreprises.

On nous dit que les droits de l’enfant ne peuvent pas être traités en dehors des commissions permanentes, au sein d’une délégation transversale. Pourtant, je constate que le dernier sujet abordé par la délégation à la prospective – je salue d’ailleurs son président, qui effectue un excellent travail – portait sur l’alimentation en 2050. Il me semble que ce sujet, qui concerne aussi les enfants au demeurant, aurait tout aussi bien pu être traité par la commission des affaires économiques. Or les droits des enfants ne sont-ils...

Je suis également convaincue que nous devons rationaliser le travail parlementaire et diminuer le nombre de délégations, mais je suis vraiment choquée que l’on puisse faire un parallèle entre les droits des enfants et les sujets traités par les délégations existantes. Si l’on n’est pas favorable à la mise en place de délégations, alors il faut examiner et évaluer leur travail et voir si elles peuvent être regroupées ou absorbées par une commission. La problématique des enfants et de leur intérêt supérieur est ex...

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales dans les commissariats, mais à l'étranger, celles-ci disparaissent même des consulats. Les Françaises à l'étranger victimes de violences ne sont pas accompagnées comme il le faudrait.

Cette réunion a été passionnante. Je suis d'accord, il s'agit de violences intrafamiliales, et parler de violences conjugales est peut-être réducteur car il faut tenir compte des enfants qui ne savent pas se défendre. On les oublie trop souvent. J'avais d'ailleurs demandé, en vain, la création au Sénat d'une délégation aux droits des enfants. Je voudrais en outre évoquer le problème des Français à l'étranger. En France, on demande la présence d'assistantes sociales dans les commissariats, mais à l'étranger, celles-ci disparaissent même des consulats. Les Françaises à l'étranger, victimes de violences, ne sont pas accompagnées comme il le faudrait.

Ne pourrions-nous pas envisager une manifestation commune avec la délégation de l'Assemblée nationale ?