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Interventions sur "donateur" de Joëlle Garriaud-Maylam
2 interventions trouvées.
...l’étranger, j’ai utilisé la part de réserve parlementaire qui nous incombait pour aider à la restauration, par exemple, de Notre-Dame-de-France et de Saint-Louis-des-Français à Lisbonne et à Rome. La réserve parlementaire ayant été supprimée, je trouverais bon qu’un surplus puisse être affecté à la restauration d’éléments de patrimoine en difficulté, en France mais aussi à l’étranger. Les grands donateurs devraient être consultés, comme il est normal, par le biais d’une convention.
Je retire également mon amendement, non sans préciser qu’il est du devoir du législateur d’anticiper le cas où les dons seraient excédentaires. Au demeurant, mon argumentation correspond à celle du rapporteur, puisque j’ai bien proposé qu’une convention soit conclue avec les grands donateurs, après avoir évoqué le sujet avec la Fondation du patrimoine.
