Interventions sur "mer" de Joëlle Garriaud-Maylam

...diales en matière de prévention contre le terrorisme, et pour passer un message de citoyenneté et de laïcité face à des étrangers et des binationaux qui n'en comprennent pas toujours ces enjeux. Quand les JAPD ont été créées, on avait complètement oublié les Français de l'étranger, alors que c'est un sujet très important. Elles ne sont peut-être pas très adaptées, mais il faut cependant les réformer. C'est un message fort qu'il est important de faire passer aux binationaux, qui ne parlent parfois même plus le français !

...serves et le SNU. Les armées ne seront-elles en charge que de la formation des formateurs ? Rien n'est décidé, bien qu'un certain nombre de sujets soient à l'étude. La partie obligatoire comporterait deux phases, dont une d'engagement qui peut être choisie par l'intéressé. Celle-ci pourrait-elle avoir lieu dans le cadre des préparations militaires réalisées par les différentes armées ? On doit former annuellement 20 000 jeunes. S'il fallait répondre à une demande beaucoup plus importante...

... destinées à être détruites ou à être conservées aux fins de recherche et de formation. Il habilite certains agents du ministère de la défense, ainsi que les fonctionnaires des douanes, à constater les infractions. Enfin, le régime pénal rigoureux prévu par le texte est analogue à celui qui existe pour les mines antipersonnel. Il lève le principe de double incrimination, ce qui permettra de réprimer les infractions à la loi française commises à l’étranger par un ressortissant français, même si l’État concerné ne possède pas de législation équivalente. Le texte élaboré par la commission, sur lequel nous délibérons aujourd’hui, incorpore neuf amendements au texte initial du Gouvernement. Outre quelques amendements d’ordre rédactionnel ou de précision, nous avons voulu compléter la définition...

Monsieur le sénateur, sur le fond, la commission souscrit totalement à l’objectif que vous cherchez à atteindre avec cet amendement. La notion d’« intermédiation » couvre en effet un champ plus complet que celle de « courtage » au sens strict. Toutefois, je précise que la notion de « courtage » est définie en droit français dans le code civil et dans le code de commerce, contrairement à la notion d’« intermédiation ». Un projet de loi vise effectivement à définir cette dernière notion, mais il n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Par conséquent, même si je reconnais qu’il serait plus pertinent de se référer à l’« intermédiation » – c’est une notion plus large que le « courtage » –, je pense qu’il faudrait d’abord la définir et la consacr...

Sans vouloir faire offense à ces pays, les enjeux ne sont pas les mêmes pour eux que pour nous ! Bien évidemment, nous aimerions aller plus loin, mais il nous faut assumer nos responsabilités de parlementaires. Ensuite, la notion de financement indirect pose une évidente difficulté de contrôle, par exemple, des fonds d’investissement. Le dispositif proposé serait donc difficilement applicable. Pour cette raison, je réitère l’avis défavorable émis sur ces deux amendements.

L’amendement n° 6 tend à ramener de cinq cents à quatre cents le nombre maximal d’armes à sous-munitions détenues par la France. L’amendement n° 7 vise à supprimer la possibilité, prévue par la convention, de détenir des sous-munitions explosives acquises hors conteneur. Je renvoie notre collègue et ami Jacques Muller à l’étude d’impact jointe au projet de loi. En effet, celle-ci précise qu’il existe environ 200 types d’armes à sous-munitions dans le monde, détenues à 90 % par des États qui n’ont pas signé la convention d’Oslo. Très honnêtement, mon cher c...

Le projet de loi déroge déjà aux principes de territorialité de la loi pénale et de double incrimination pour réprimer les infractions à la loi française commises à l’étranger par un ressortissant français, quand bien même les activités en cause seraient autorisées dans le pays en question. Les amendements n° 8 et 3 visent à préciser que cette disposition s’applique aussi bien aux personnes physiques qu’aux personnes morales. Le projet de loi a retenu sur ce point une disposition absolument identique à celle qu...

a demandé des précisions sur les modifications souhaitables à apporter au droit de la mer et sur l'avenir de l'hôtel de marine.