Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intérieur" de José Balarello
3 interventions trouvées.
...qué que la mission était dotée de plus de 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement dans la loi de finances pour 2008, soit une hausse de 3 % par rapport à 2007, M. José Balarello, rapporteur pour avis, a souligné que la mission comportait, comme l'an passé, les programmes « Administration territoriale », « Vie politique, cultuelle et associative » et « Conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur » ainsi qu'un nouveau programme intitulé « Administration territoriale - expérimentation Chorus » dont l'objet est de tester le nouvel outil de gestion budgétaire et comptable CHORUS dans deux régions (Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire). Il a souligné que le programme « Administration territoriale », dont le périmètre est modifié dans la loi de finances pour 2008, à la fois en raison du transf...
...n à vie des véhicules (ou SIV), rappelant que ce projet, attendu de longue date, vise à simplifier les démarches administratives des conducteurs en attribuant un numéro d'immatriculation national. Il a également demandé quel était le calendrier de lancement opérationnel de l'agence nationale des titres sécurisés, instituée en février 2007. Par ailleurs, après avoir rappelé que le ministère de l'intérieur s'était fixé, à travers le projet Waldec, le double objectif de simplifier le fonctionnement des associations (par exemple par la dématérialisation des déclarations en préfecture et des demandes de subventions publiques) et d'améliorer la connaissance du monde associatif en France, il a souhaité connaître l'état d'avancement de ces chantiers. Enfin, il s'est étonné que le contrôle de légalité n...
... le ministre, mes chers collègues, la discussion que nous consacrons pour la première fois à la mission « Administration générale et territoriale de l'État » dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement me semble particulièrement pertinente. En effet, cette mission, à laquelle notre commission des lois a décidé de consacrer un avis budgétaire, couvre 16 % des crédits du ministère de l'intérieur. Elle assure le financement du réseau des préfectures, mais aussi celui des fonctions de soutien du ministère et des activités relatives à la vie politique, cultuelle et associative. L'année 2005 fut la première à être préfigurée selon les principes de la LOLF, avec des avant-projets de performances. Ce projet de loi de règlement nous permet donc de commencer à évaluer les résultats de la démarc...
