Interventions sur "d’insertion" de Joseph Kergueris

...t intitulé « Plus de droits et plus de devoirs pour les bénéficiaires des minima sociaux »remis au Premier ministre par Michel Mercier et Henri de Raincourt, au mois de décembre 2005. Nos collègues préconisaient une fusion du RMI et de l’API : c’est exactement ce que prévoit le présent projet de loi. Une autre simplification porte sur les contrats aidés, avec la création du contrat unique d’insertion. Si, sur le fond, cette réforme semble parfaitement adaptée pour répondre à la nature et à l’ampleur des problèmes observés, sa force est également de ne pas être une réforme théorique, puisqu’elle s’appuie sur une expérimentation. C’est une expérimentation brève, certes, mais digne de ce nom, pour une réforme qui l’est aussi. À ce stade du processus de décision, les membres de mon groupe et mo...

...ts en matière d’accompagnement et d’orientation des publics en insertion ? Ne conviendrait-il pas, en ce sens, d’associer les départements à l’élaboration des dispositions réglementaires ? En outre, quelles seront les modalités de désignation et les attributions des représentants des bénéficiaires du RSA dans les nouvelles équipes pluridisciplinaires chargées de remplacer les commissions locales d’insertion ? Le RSA ouvrira, à n’en pas douter, de nouvelles perspectives pour les départements. Ces derniers demeurant les principaux financeurs de l’insertion, peut-on imaginer qu’ils soient, demain, parties prenantes au service public de l’emploi en région et ainsi associés à la définition des orientations qui seront de nature à engager leurs financements ? Cela serait souhaitable. Dans les chantiers d...