Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rattachement" de Joseph Kergueris
4 interventions trouvées.
..., M. Joseph Kergueris, rapporteur, a estimé que le projet de loi restait en deçà des objectifs fixés dans le rapport d'information et des recommandations approuvées à l'unanimité par les deux commissions, notamment concernant les relations entre la nouvelle agence et le réseau culturel à l'étranger. A cet égard, il a rappelé que les deux commissions s'étaient prononcées à l'unanimité en faveur du rattachement à terme et de manière progressive à la future agence des établissements du réseau culturel à l'étranger. Il a également regretté l'absence de dispositions relatives à la formation professionnelle et à la gestion des carrières des agents du réseau, qui figuraient pourtant au coeur des recommandations du rapport des deux commissions. a donc indiqué qu'il proposerait plusieurs amendements, élaborés...
a présenté son amendement n° 25 visant à introduire un article additionnel prévoyant, dans un délai de trois ans, la remise d'un rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et comprenant, notamment, une évaluation des modalités et des conséquences du rattachement du réseau culturel à l'étranger à l'agence chargée de la coopération culturelle.
...able d'aménager des espaces de discussion permettant de prendre en compte une telle diversité. Il a notamment fait référence à la possibilité d'instituer un conseil d'orientation en matière d'action culturelle extérieure, qui regrouperait les différents ministères concernés, ou encore des instances consultatives placées auprès de ces agences. a ensuite interrogé le ministre sur la perspective de rattachement à l'agence culturelle du réseau culturel à l'étranger. En effet, les commissions de la culture et des affaires étrangères se sont prononcées à l'unanimité en faveur d'un tel transfert lors de l'adoption en juin 2009 d'un rapport d'information commun présenté par leurs deux présidents, MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan. Compte tenu des difficultés juridiques et statutaires soulevées par c...
...able d'aménager des espaces de discussion permettant de prendre en compte une telle diversité. Il a notamment fait référence à la possibilité d'instituer un conseil d'orientation en matière d'action culturelle extérieure, qui regrouperait les différents ministères concernés, ou encore des instances consultatives placées auprès de ces agences. a ensuite interrogé le ministre sur la perspective de rattachement à l'agence culturelle du réseau culturel à l'étranger. En effet, les commissions de la culture et des affaires étrangères se sont prononcées à l'unanimité en faveur d'un tel transfert lors de l'adoption en juin 2009 d'un rapport d'information commun présenté par leurs deux présidents, MM. Jacques Legendre et Josselin de Rohan. Compte tenu des difficultés juridiques et statutaires soulevées par c...
