Interventions sur "débit" de Josette Durrieu

...bles, laissant de côté 80 % du territoire, où vivent 14 millions d’habitants, délaissant, surtout, ce qu’on oublie de dire et qu’il faut donc redire, des espaces qui accueillent encore aujourd'hui plus de 50 % de l’industrie de notre pays, je dis bien « plus de 50 % » ! Sur ces territoires abandonnés, les collectivités locales ont, bien sûr, et c’est normal, réalisé des réseaux haut ou très haut débit. Elles ont créé, on l’a dit, des RIP, réseaux d’initiative publique, des « réseaux de gros ouvert », « opérateurs d’opérateurs. » Il semble qu’il y ait aujourd'hui 8 millions d’usagers, dont 3 millions pour cette zone dite « rurale ». Et j’insiste sur le fait que les collectivités ont créé, d’abord, les réseaux de collecte et, après, éventuellement, la desserte. Mais l’État, lui, dans une cohére...

La fixation des débits réservés à un dixième du débit moyen annuel a déjà fait l'objet d'un débat hier. Il s'agit d'un vrai problème, monsieur le ministre, qui est d'ailleurs repris dans plusieurs amendements déposés à l'article 4 ; je pense notamment aux amendements n° 333, présenté par M. Jean-François Le Grand, n° 540, déposé par plusieurs sénateurs socialistes, et n° 197 rectifié, présenté par MM. Biwer et Béteill...

Monsieur le rapporteur, vous m'avez demandé de retirer mon amendement. Je vais le faire parce que vous comprenez le sens de la démarche que je ne suis pas la seule à engager. Il convient de différencier les débits moyens annuels, parce que les régimes des cours d'eau sont différents, et fixer des débits minimaux diversifiés au cours des différentes périodes de l'année. Les textes doivent être précis : il faut que les préfets sachent que, dans les actes administratifs qui vont être élaborés, ils sont autorisés à apporter ces correctifs. Monsieur le rapporteur, vous avez laissé penser que cette propositio...