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Interventions sur "entrave" de Josiane Costes
2 interventions trouvées.
...réalisés pour amender ce texte ; la rédaction s'en trouve nettement améliorée. Toutefois, nous ne voterons pas l'amendement n° 2 - nous allons discuter du texte tout à l'heure lors de notre réunion de groupe -, car le groupe du RDSE serait favorable à un retrait de ce texte au profit d'une réflexion plus aboutie sur la facilitation des modalités d'indemnisation des personnes subissant des actes d'entrave et sur les sanctions à envisager envers les auteurs de ces actes.
Notre groupe se montre également dubitatif sur une proposition de loi qui pourrait avoir une application fort vaste. L'article 431-1 du code pénal concerne déjà les entraves au travail ; il pourrait donc s'appliquer aux interventions à l'encontre des boucheries.
