Interventions sur "ingénierie" de Josiane Costes

...ions sur les modalités d'intervention de l'Agence et la feuille de route qu'elle a adoptée le 17 juin dernier, l'essentiel des points de vigilance demeure, notamment la question des moyens financiers et humains, qui nous paraissent limités. À ce sujet, il a été intéressant d'entendre dire par la présidente du conseil d'administration de l'agence que les 10 millions d'euros initialement dédiés à l'ingénierie sur mesure ne sont pas suffisants et qu'elle en demandera le doublement pour les années suivantes. Je vous ferai un rappel très bref de la création de l'ANCT. Le principe d'une nouvelle agence a été annoncé par le Président de la République à l'occasion de la Conférence nationale des territoires organisée au Sénat le 17 juillet 2017. La loi portant création de l'ANCT a été promulguée en juillet...

Notre rapport porte sur l'ingénierie territoriale en général. Nos déplacements sur le terrain nous ont permis de constater la grande variété de l'ingénierie qui est à la disposition des territoires. Les besoins ne sont pas les mêmes partout. Nous avons interrogé nos interlocuteurs des territoires sur la manière dont ils percevaient l'ANCT. Nous avons senti beaucoup de flou et d'anxiété. L'ANCT pourrait avoir un rôle important à joue...

C'est exactement ce que nous avons entendu. Dans d'autres départements, notamment ceux qui ont peu d'ingénierie et peu de moyens financiers, l'ANCT est très attendue. Les situations sont donc variées. Il faudra faire preuve de souplesse. L'ANCT est un lieu de connaissance et de mise en relation. D'une certaine manière, elle aura le rôle d'un assembleur. Il faut savoir que des territoires qui ne sont pourtant pas très éloignés les uns des autres ne se connaissent pas. Concernant la proposition 14, l'affir...

Je suis intéressée par la mise en place de l'ANCT à double titre, en tant que sénatrice du groupe du Rassemblement démocratique social et européen (RDSE), qui est à l'initiative de la création de l'Agence, et en tant que sénatrice d'un département, le Cantal, qui a besoin d'aide en matière d'ingénierie. Je constate que l'Agence va apporter son appui à la déclinaison des programmes nationaux et c'est une satisfaction. Toutefois, nous sommes surtout intéressés par le processus de soutien aux projets qui proviennent du terrain. Les pactes de cohésion territoriale de l'ANCT visent à aider les territoires les plus vulnérables. Sur quels critères seront identifiés ces territoires vulnérables ? Quel...

Les territoires sont extrêmement divers. Entre un territoire rural, dont la densité est de 11 habitants au kilomètre carré, et un territoire où le conseil départemental est puissant et dispose de moyens d'ingénierie, la situation est très différente. Ce dernier n'a pas besoin de l'ANCT, alors que dans le département rural, il existe une très forte attente.

...es premiers constats issus de nos travaux, ensuite, mon collègue Charles Guené vous dressera une liste de points de vigilance à signaler à l'ANCT pour souligner la priorité que nous entendons donner à l'accompagnement des territoires les plus en difficulté. Le constat majeur, à l'issue des déplacements et auditions, est la diversité et l'hétérogénéité des politiques et moyens locaux en matière d'ingénierie dans les territoires. Nous avons remarqué que les politiques publiques diffèrent très sensiblement d'un département à l'autre. Une soixantaine de départements disposent d'une agence technique sous forme d'établissement public administratif ou de syndicat. Les autres départements peuvent fournir, à partir de leurs moyens propres en régie, une assistance technique auprès de leurs collectivités. M...

L'ANCT était vue au départ comme un guichet unique pour toutes les possibilités d'ingénierie sur les territoires. C'est pour cela qu'on avait demandé la présence de l'ANRU, de l'ANAH, etc. Mais il y a une contradiction, par rapport aux missions confiées à l'agence, car le lien avec les différentes agences se fera par des conventions. Toutefois, le contenu des conventions est encore à clarifier ainsi que le mode de facturation. Je partage tout à fait ce qu'a dit M. Bernard Delcros. C'est...

... département, qui a peu de moyens. Sans la péréquation horizontale, celui-ci n'aurait en effet pas pu financer autre chose que les dépenses obligatoires. Beaucoup de départements demandent l'autonomie financière, mais quelle est la pertinence d'une telle évolution dans les départements très pauvres ? Pour nous, c'est une perspective effrayante. Comment voyez-vous l'emboîtement entre l'ANCT et l'ingénierie territoriale des départements ? L'ANCT disposera de très peu de moyens, comment coordonner son action avec celle des agences départementales afin d'éviter que les uns marchent sur les platebandes des autres ?