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Interventions sur "l’élection" de Josiane Costes
3 interventions trouvées.
Il faut rappeler qu’on dénombre seulement 17 % de femmes parmi les maires, et 29 % parmi les premiers adjoints. C’est encore beaucoup trop faible. Deux raisons à cela. D’abord, il n’y a pas de scrutin de liste dans les communes de moins de 1 000 habitants, à la fois pour l’élection des conseillers municipaux et pour celle des adjoints. Ensuite, et surtout, si les listes alternatives homme-femme ou femme-homme sont obligatoires pour les élections des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, s’agissant de la liste pour les fonctions d’adjoint, la loi impose seulement que l’écart entre le nombre de candidats ne soit pas supérieur à un. Elle n’exige...
...on d’un scrutin par un juge, parfois assimilée à une tentative de sauvetage des apparences, contribue à alimenter les discours démagogiques destinés à fragiliser nos institutions démocratiques. Le cas des « candidats malgré eux », où la fraude électorale se double d’actes pénalement répréhensibles, ravive également immanquablement la question de la coopération entre le juge administratif, juge de l’élection, et les juridictions pénales. En définitive, nous considérons que ce texte est un premier jalon utile, mais qu’un débat plus vaste sur la rénovation de nos règles électorales doit avoir lieu.
...gré eux », les mêmes limites se posent en matière d’exécution des peines d’inéligibilité. On pourrait considérer que le renforcement du contrôle a priori représenterait une charge supplémentaire non acceptable pour les services de l’État. Toutefois, des cas d’annulation d’élections a posteriori pour des motifs tenant à la personne du candidat existent. Ce fut notamment le cas après l’élection de conseillers généraux inéligibles : on peut citer les décisions du Conseil d’État Élections cantonales de Sainte-Luce du 25 septembre 1995 et Élections cantonales du Vésinet du 24 avril 2012. De telles annulations ou rectifications par le juge pourraient se produire en cas d’élection d’un candidat privé de sa capacité juridique. Ce contrôle a posteriori exercé par le juge ...
