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Interventions sur "bercy" de Josiane Mathon-Poinat
2 interventions trouvées.
L’article 6 vise à supprimer le paritarisme au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Ce faisant, il impose tout de même que nous posions la question de la pertinence de cette suppression. Certes, comme en témoignent les accords de Bercy, les organisations syndicales ont appelé de leurs vœux une évolution de la représentation de l’administration au sein des organes consultatifs, afin de la rendre la plus efficace et la plus légitime possible et échapper à la critique du formalisme. Cependant, contrairement à ce que vous avez prétendu, monsieur le ministre, les organisations syndicales n’ont pas souhaité l’abandon pur et simple d...
Cet amendement a pour objet d'imposer le respect du calendrier fixé par les accords de Bercy.
