Interventions sur "expertise" de Josiane Mathon-Poinat

...évoir, comme le fait le texte, d'attendre la fin de la peine pour examiner la situation d'une personne qui aura passé au mieux treize ans, au pire vingt ou trente ans en prison, afin de savoir si oui ou non elle présente, en raison d'un trouble grave de la personnalité, une particulière dangerosité est en effet assez aberrant. D'une part, la nature du crime commis permet d'orienter les premières expertises réalisées en cours d'instruction avant même que la condamnation ne soit prononcée. La logique voudrait que ce travail d'évaluation continue dès que l'incarcération commence afin d'élaborer un parcours de détention personnalisé. D'autre part, tout le monde sait, le dit et le redit que la prison est criminogène et anxiogène, qu'elle peut faire naître des troubles psychiques chez les détenus ou qu...

Ce sous-amendement vise à exiger une expertise médico-psychologique et une enquête sociale. Certes, l'expertise prévue était médicale, mais, puisque nous sommes en présence de personnes souffrant de troubles de la personnalité et non de troubles mentaux, l'expertise doit être psychologique et nécessairement accompagnée d'une enquête sociale. Les troubles de la personnalité, nous dit-on, se caractérisent par trois types de défaillances : déf...

Monsieur le rapporteur, vous affirmez que les psychologues prendront part à cette évaluation pluridisciplinaire. Mais l'amendement de la commission fait référence à une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité assortie d'une expertise médicale. Pour notre part, nous demandons que, en plus, soit réalisée une expertise psychologique. C'est d'ailleurs le souhait qu'avait formulé le professeur Jean-Louis Senon, lors de son audition.