Interventions sur "l’équipement" de Josiane Mathon-Poinat

...nsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi constitue la dernière phase des transferts prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. L’article 104 de cette loi a organisé, dans un premier temps, le transfert des techniciens, ouvriers et de service, les TOS, et, dans un second temps, celui des ouvriers des parcs de l’équipement. Nous sommes toujours opposés à ces transferts de personnels. Nous avions d’ailleurs voté contre l’article les organisant. S’agissant des TOS, c’était l’avenir du service public et la cohérence des équipes éducatives qui étaient en jeu, puisque ces personnels sont désormais non plus gérés par un employeur unique, l’État, mais par des dizaines de collectivités territoriales.

...ux services. De plus, nous avons pu voir combien la mise en œuvre de ces transferts a reporté sur les collectivités de nombreuses charges, ce qui ne peut qu’inciter ces dernières à privatiser les services ou à faire peser sur les familles ce coût supplémentaire et non intégralement compensé par l’État. Aujourd’hui, le processus de transfert est lancé pour les personnels des parcs et ateliers de l’équipement, car, contrairement au transfert des TOS opéré par la loi du 13 août 2004, le Gouvernement a décidé de surseoir au transfert des parcs, tout en transférant aux départements les routes nationales d’intérêt local. Avant le transfert, le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport sur l’évolution de ces parcs. Un groupe de travail présidé par Jean Courtial a ainsi remis un rapport au minis...