Interventions sur "maternité" de Josiane Mathon-Poinat

...és avant le 1er janvier 2005. Il s'agit ici d'élargir une initiative que nous avions défendue ici même et qui s'inscrit pleinement dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et d'une reconnaissance véritable de la coparentalité. En revanche, nous ne pouvons que nous opposer à une partie de l'amendement n° 1 qui vient supprimer la fin de non-recevoir de l'action en recherche de maternité tenant à la décision de la mère d'accoucher sous X. C'est une atteinte au droit au secret, qui est légalement reconnu. Ce sujet est particulièrement sensible : la perception de la filiation est partagée entre, d'une part, une représentation naturaliste fondée sur l'engendrement et les liens du sang et, d'autre part, une valorisation de liens librement choisis. Il s'agit là d'un réel débat de fon...

Avec ce sous-amendement, nous souhaitons manifester notre refus de la suppression de la fin de non-recevoir de l'action en recherche de maternité tenant à la décision de la mère d'accoucher sous X. Je comprends très bien, monsieur le rapporteur, qu'il y a une dualité de droits entre la demande légitime de recherche de filiation et le droit au secret. Je sais que l'accouchement sous X a été l'objet de nombreuses attaques, lesquelles sont d'ailleurs régulières. Toutefois, un groupe de travail vient d'être mis en place pour réfléchir à diff...