Interventions sur "parc" de Josiane Mathon-Poinat

...ction publique. Or le présent projet de loi a l’ambition d’intégrer les OPA dans la fonction publique territoriale en renvoyant ce transfert à un futur décret d’homologie, sur lequel aucun travail de fond n’a vraiment été réalisé. Nous regrettons que le statut commun État-collectivités territoriales ait été abandonné. Un tel statut constituait, selon nous, la meilleure solution pour l’avenir des parcs, une solution permettant de conserver la spécificité du fonctionnement de ce type de structure et garantissant la continuité des métiers. Afin de garantir la continuité du statut des ouvriers en poste et de maintenir l’attractivité de cette profession pour les générations futures, nous souhaitons que les OPA puissent être intégrés dans un cadre spécifique de la fonction publique. Nous proposon...

Le cadre statutaire des ouvriers des parcs et ateliers est particulier par rapport à d’autres services publics, car il est lié au fonctionnement des parcs. C’est la raison pour laquelle nous demandions l’intégration de ces ouvriers dans un cadre spécifique, qui constituait une garantie en matière de rémunération. Nous nous sommes bien évidemment heurtés au refus de la majorité et du ministre de créer ce cadre ! Aussi, nous demandons que...

…soit face aux obligations relatives aux appels d’offres. Cela signifie que les communes ne pourront plus avoir recours aux services du parc : elles devront procéder à des appels d’offres. Cet élément, qui nous conforte dans notre opposition, confirme que les risques de voir disparaître les parcs sont réels.

Au-delà de notre désaccord sur les transferts de personnel résultant des lois de décentralisation, l’avenir des parcs de l’équipement me paraît bien sombre ; la spécificité du statut de leurs personnels n’est, hélas ! pas reconnue. Mes plus fortes craintes concernent les communes : elles vont devoir recourir à des appels d’offres, ce qui ne facilitera pas leur tâche. Comme je l’ai annoncé ce matin, le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.

A l'inquiétude exprimée par Mme Josiane Mathon-Poinat de savoir si les communes seraient tenues de contribuer au financement des parcs de l'équipement, M. Jean-Pierre Vial, rapporteur, a répondu que les rapprochements envisagés par certains départements entre parcs de l'équipement et SDIS n'avaient pour seul objectif que de permettre une mutualisation des moyens.