Interventions sur "rurale" de Josiane Mathon-Poinat

...ices pour pallier les dérives à venir, comme en témoigne la volonté du Gouvernement d'accroître la mobilité du personnel afin de compenser les baisses d'effectifs. Ainsi, le ministre de l'intérieur avait proposé au mois de novembre dernier de donner aux fonctionnaires n'étant pas employés à temps plein la possibilité d'exercer des missions du ressort d'une autre administration, notamment en zone rurale. Cette proposition s'inscrit parfaitement dans la logique de rentabilité, de performance et de réduction des coûts induite par la LOLF. Elle est toutefois difficilement applicable dans le cadre de cette mission. En ce qui concerne les objectifs de performance, l'amélioration du service rendu voulue passe par une dématérialisation accrue des actes administratifs et, de manière plus générale, par...

... Le retrait de la garantie de ces communes constituerait un mode d'abondement complémentaire de la péréquation, notamment en direction des localités remplissant les objectifs de la politique nationale du logement et éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Il permettrait en outre, dans la logique et l'économie générale de la DGF, d'alimenter la dotation de solidarité rurale et la dotation d'intercommunalité. La DGF, même dans l'enveloppe contrainte qui est la sienne, doit être un outil de péréquation entre collectivités locales plus performant encore qu'il ne l'est pour l'heure. C'est le sens de cet amendement que nous vous invitons à adopter. L'amendement n° II-158 vise à renforcer la capacité péréquatrice de la dotation de solidarité urbaine. Comme nous l'avon...