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...es crédits, des effectifs et des mesures d’accompagnement qui lui sont liées a été amplement exposée. Il en est de même des mesures sur l’organisation des pouvoirs publics et sur le secret de la défense nationale. Elles sont la traduction directe des propositions du Livre blanc, mais aussi la sanction d’une réforme constitutionnelle qui réaffirme que le Président de la République est le chef des armées, celui qui définit les grandes orientations de la politique de la défense. À ce titre, il est parfaitement normal qu’il préside le nouveau Conseil de défense et de sécurité. Cela entre dans la plénitude de ses attributions de chef de l’État. Au demeurant, il ne s’agit que de mettre le droit en accord avec les faits. Qui peut soutenir ici que, dans toutes les grandes crises auxquelles nous avons ...
La commission est défavorable à l’amendement, parce que la notion de contrat opérationnel, qui est en usage dans les armées depuis très longtemps, revêt une signification très claire et très concrète.
a souhaité des précisions sur le contenu des actions de prévention des conflits. Le Général Emmanuel Beth a apporté les éléments de réponse suivants : - la coordination avec les armées est institutionnalisée par un comité d'orientation stratégique au niveau ministériel. Ce comité ne s'est réuni qu'à deux reprises depuis 2003, mais devrait se réunir à nouveau en juin 2008. Un comité de pilotage sur la mise en oeuvre de la coopération opérationnelle réunit, quant à lui, à un rythme trimestriel, la DCMD et les armées. Enfin, il faut souligner que la DCMD étant composée à 90 % de m...