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Interventions sur "pénestin" de Josselin de Rohan
2 interventions trouvées.
...tentif ou était en cours de finalisation, le décret sur les rus et étiers n’est jamais paru. Il en résulte une grande insécurité juridique pour les communes du littoral qui ont sur leur territoire des rus et des étiers. Cette insécurité a donné lieu, dans certains cas, à des affaires très douloureuses. Je pense, en particulier, à celle qui s’est déroulée il y a quelques années dans la commune de Pénestin, dans le Morbihan. Je vous demande donc simplement les raisons qui s’opposent à la mise en œuvre d’une disposition voulue par le législateur. Quand comptez-vous publier un décret attendu depuis plus de quatre ans ?
...composent. Puisque vous êtes maire d’une commune du littoral, vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que des associations environnementalistes passent leur temps à déférer toutes les décisions des maires devant les tribunaux administratifs, voire devant le Conseil d’État. L’importance actuelle de la jurisprudence dans l’application de la loi Littoral aboutit à des situations d’insécurité, à Pénestin et ailleurs. Je ne sais ce qui ressortira du Grenelle de la mer, mais je doute qu’il permette d’apporter une réponse au cas que je viens d’évoquer. Je crains que le contentieux ne se développe dans ce domaine, et je le déplore.
