Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "audiovisuel" de Julien Bargeton
10 interventions trouvées.
Il s'agit d'un sujet un peu technique, et j'essaierai d'être le plus clair possible. Les évolutions technologiques et la profusion de services remettent désormais en cause la visibilité des services de télévision et de radio. La présence d'un service audiovisuel ou d'une application sur l'interface d'un téléviseur, la mise en avant d'une application sur un magasin d'applications, ou encore l'intégration d'un bouton sur une télécommande relèvent généralement d'accords internationaux entre les géants de l'internet et de l'audiovisuel, d'une part, et les opérateurs des interfaces utilisateur, c'est-à-dire les distributeurs ou fabricants d'équipements audiov...
Les fréquences audiovisuelles appartiennent au domaine public de l'État. Les éditeurs de services n'en sont pas propriétaires et ne peuvent les céder. Contrairement au secteur des télécoms, l'usage de ces fréquences de diffusion est accordé à titre gratuit. Il s'agit là d'un élément de principe important. Dès lors, il n'est pas concevable que les opérateurs qui sont titulaires de telles fréquences puissent en tirer profit...
La mesure des audiences, qui est au centre des décisions du secteur audiovisuel, s'est complexifiée du fait de la numérisation de l'offre et de la consommation des contenus médiatiques. Cette mesure est notamment rendue difficile par l'accès aux données des plateformes. Un récent rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires culturelles (Igac), intitulé La concentration dans le secteur des médias à l'ère numérique : de la ré...
...s depuis plusieurs années avec cette technologie du fait de son utilisation chez bon nombre de nos voisins européens, l'offre de services interactifs HbbTV demeure très limitée. L'article 14 impose la reprise généralisée, par l'ensemble des distributeurs, des services HbbTV fournis par les éditeurs, ce qui pourrait emporter des conséquences sur l'ensemble du marché de la distribution de services audiovisuels. Par ailleurs, les dispositions de l'article 20-5 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication permettent déjà à l'Arcom d'encadrer la reprise par les distributeurs de l'ensemble des composantes du flux hertzien émis par les éditeurs. Pour l'ensemble de ces raisons, l'article 14 ne me paraît pas nécessaire. J'en propose donc la suppression.
...nt plus sobre en matière d'utilisation des fréquences comme de consommation énergétique. C'est un objectif que nous partageons tous. Il importe donc d'assurer la promotion et l'intégration de cette norme dans les équipements, au côté de la FM, afin de renforcer ses audiences. Les dispositions en vigueur, prévues à l'article 19 de la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, imposent d'ores et déjà l'intégration de la réception en DAB+, en complément de la FM, dans les postes de radio hors entrée de gamme et dans les autoradios équipant les véhicules neufs. Toute velléité d'étendre l'obligation d'intégration de la réception DAB+ aux équipements d'entrée de gamme et aux équipements pour lesquels la fonctionnalité radio est accessoire se...
...bition que vous prétendez avoir. Dont acte ! Nous pensons que des objectifs qui peuvent être partagés, traduisant une ambition similaire, sont tout à fait atteignables sur la base de socles communs, de contrats d'objectifs et de moyens renforcés, d'un approfondissement et, peut-être, de contraintes renforcées afin d'accélérer. En tout état de cause, l'enjeu principal, qui porte sur les contenus audiovisuels – que produit la télévision publique ? – peut être abordé avec plus de pragmatisme, de souplesse et d'efficacité. Le texte s'arrête là. Vous vous retournez vers le Gouvernement, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, mais si je voulais être taquin, je pourrais me retourner vers vous : libre à vous de convaincre vos partenaires de l'Assemblée nationale, où nos groupes ont leurs équivale...
Réunion du 16 novembre 2022 à 9h00 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous voterons les crédits qui s'accroissent de 114 millions d'euros. Les remarques faites sur l'inflation sont justes mais il faut rappeler que jamais les budgets de l'État ne compensent intégralement l'inflation. J'entends qu'il existe un débat sur l'avenir du financement de l'audiovisuel public mais le choix de recourir à une fraction de TVA apporte une réponse satisfaisante dans l'immédiat.
Il ne faut pas confondre les sujets de réforme, essentiellement structurels - gouvernance, CAP -, et les COM. De nombreuses critiques portent sur le fait que la réforme tant attendue de l'audiovisuel public n'a pas eu lieu, ce que je peux comprendre. Le choix a été fait de décaler le calendrier à la dernière partie du quinquennat. Le sujet qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les COM en tant que tels. Ceux-ci constituent un apport significatif en ce qu'ils sont alignés à la fois dans la durée et dans leur contenu. Ils contiennent des éléments communs intéressants en termes de missions, d'ob...
...ion des finances publiques. En y agrégeant les crédits dédiés au livre, aux industries culturelles et aux bibliothèques, le niveau atteint par les crédits budgétaires en faveur de la culture s'élève à 0,97 % du budget de l'État. Ce taux, proche de l'objectif dit du « 1 % culturel », ne saurait pour autant résumer l'action de l'État en matière culturelle. Une appréciation plus large, incluant l'audiovisuel public, l'ensemble des taxes affectées et des dépenses fiscales ayant trait au champ culturel, permet d'estimer l'effort de l'État dans ce domaine à 14,2 milliards d'euros, soit 4,2 % du budget de l'État. Mais revenons à la mission « Culture » et à ses spécificités. Seuls 17,2 % des crédits de la mission, hors dépenses de personnel, sont gérés au niveau central. Le taux de déconcentration des c...
Nous voterons à ce stade l'amendement du rapporteur spécial, comme un appel dans l'attente de la réforme de l'audiovisuel public. Il faut que les lignes bougent ; on verra dans quelle mesure.
