Interventions sur "autorité" de Julien Bargeton

Autre défaut de cette proposition de loi : elle n'attend pas les évaluations ou les concertations pour avancer, ce que vous regrettez habituellement à juste raison. C'est le cas sur l'autorité fonctionnelle issue de la loi Rilhac, que nous venons de voter, ou sur l'autonomie pédagogique des établissements, qui fait actuellement l'objet d'une expérimentation à Marseille. On pourrait attendre d'avoir les premiers résultats avant de revenir sur ces dispositifs. D'ailleurs, notre rapporteur, dans sa grande sagesse, s'est senti obligé de restreindre la portée du texte dans ces deux cas, pu...

Nous avions travaillé sur la loi Rilhac. Les décrets ont mis un peu de temps à sortir, mais le ministre nous rassure. Dont acte. Il y a eu des concertations ; c'est normal. Nous pouvons peut-être attendre de voir comment la loi Rilhac va s'appliquer avant d'aller vers l'autorité hiérarchique. L'exemple que vous prenez sur la sécurité montre bien qu'il y a une différence entre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique. Nous avons avancé ensemble sur l'autorité fonctionnelle. Prenons-en acte et voyons comment elle fonctionne. L'autorité fonctionnelle avait d'ailleurs été demandée par des associations de directeurs d'école que nous avions rencontrées. Ce n'est pas le...

...ru les temps de décharge à partir de cette rentrée 2021. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 viendra pérenniser l’indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020. D’autres mesures sont également prévues dans le cadre du Grenelle de l’éducation. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’améliorer le rôle de directeur d’école. Les points d’accord sont nombreux, je veux le souligner. L’autorité fonctionnelle constitue un apport important du Sénat, qui permet aux directeurs d’école de disposer de l’autorité pour assurer le bon fonctionnement de l’école, ainsi que les missions qui leur sont confiées. C’est évidemment une avancée importante. Nous avons également supprimé toute mesure de contingentement qui aurait pu être opposée à l’avancement. Par ailleurs, nous avons retenu le principe...

L’amendement n° 1 et les amendements identiques n° 12 et 21 ont pour objet de supprimer l’autorité fonctionnelle. Le Sénat souhaite au contraire l’inscription de cette notion dans la loi. La commission a donc émis un avis défavorable sur ces tris amendements. Quant aux quatre amendements suivants, l’amendement n° 11 et les amendements identiques n° 2, 13 et 22, ils visent à ajouter au texte la mention de l’absence d’autorité hiérarchique. Nous partageons avec vous, mes chers collègues, la vo...

...Les amendements n° 17 et 8 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 26 soulèvent un débat autour de la première phrase de cet alinéa, selon laquelle « les directeurs d’école participent à l’encadrement du système éducatif ». Un compromis a été trouvé entre Mme de La Provôté et M. Brisson. La notion de « bonne organisation » proposée par Mme de La Provôté se concilie bien avec celle d’autorité fonctionnelle. Par ailleurs, sur la proposition de Max Brisson, on substituerait les termes d’« enseignement du premier degré » à ceux de « système éducatif ». Il me semble que, si nous adoptions l’amendement n° 8 rectifié ter ainsi sous-amendé, nous clarifierions le texte sur ce point. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter, ainsi qu...

...nu pour conforter la légitimité de leur action. Mon caractère m'incitant à commencer par la moitié pleine du verre, je me félicite du maintien dans le texte voté par l'Assemblée nationale de plusieurs dispositions adoptées par le Sénat. Je salue d'ailleurs le travail de Cécile Rilhac, rapporteure du texte, sur ces différents points. Premier maintien, fondamental, d'un apport majeur du Sénat : l'autorité fonctionnelle. Les directeurs d'école doivent aujourd'hui assumer des responsabilités accrues, sans réel cadre administratif. L'autorité fonctionnelle doit leur permettre d'assurer le bon fonctionnement de l'école et d'exercer les missions qui leur sont confiées. Nous souhaitions qu'elle figure dans le texte ; elle y sera. Ont également été conservées les mesures que nous avons votées supprimant...

Les amendements COM-16 et COM-10 suppriment la notion d'autorité fonctionnelle, introduite par le Sénat : avis défavorable. Les amendements COM-16 et COM-10 ne sont pas adoptés. Même position sur l'amendement COM-17, qui précise que le directeur d'école n'exerce pas d'autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. L'amendement COM-17 n'est pas adopté. L'article 1er est adopté sans modification.

...ines, elle sera partagée en cycle de six semaines ; les directeurs de ces « petites écoles » seront assurés de bénéficier d'un jour ou de deux jours pour les écoles de deux et trois classes par période de six semaines. Cette nouvelle organisation vise à répondre à un problème mis en lumière par les travaux de la commission l'année dernière. Pour ces écoles, le jour de décharge est déterminé par l'autorité académique parfois au dernier moment, en fonction des disponibilités de remplacement. Cette nouvelle organisation concernera un tiers des enseignants. Par ailleurs, le régime de décharge des directeurs des écoles élémentaires va être aligné sur celui des écoles maternelles. Au total, 600 équivalents temps plein (ETP) seront affectés à la rentrée 2021 pour ces décharges supplémentaires, en plus ...

Max Brisson a su dessiner un socle de consensus sur ce texte et souligner ce qui faisait débat, y compris au sein des écoles et des syndicats. Les trois pistes de différenciation qu'il suggère sur les sujets de l'autorité fonctionnelle, du parcours d'avancement et du niveau de formation requis me paraissent intéressantes. Madame Monier, la mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école dans le texte nous a semblé inutile - tout comme la mention inverse ; en revanche, dans la perspective de l'examen en séance, nous pourrions réfléchir à l'introduction d'une autorité fonctionnelle. Notre marge d...

Mon amendement COM-3 est de coordination : la création par ce texte d'un article L. 411-2 dans le code de l'éducation rend nécessaire la suppression d'une phrase devenue inutile à l'article L. 411-1, relative aux conditions de recrutement, de formation et d'exercice des directeurs d'école. L'amendement COM-3 est adopté. La mention de l'absence d'autorité hiérarchique du directeur d'école sur les enseignants créerait des tensions inutiles. Nous préférons nous abstenir de toute mention dans un sens ou dans l'autre ; d'où l'amendement COM-2.